LA BROSSE ET DUPONT Active

08/09/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20110174 du 08/09/2011, annonce n° 1669

N° RCS : 572 133 007 RCS Bobigny
Dénomination : LA BROSSE ET DUPONT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : CARAYOL François Bruno modification le 31 Août 2011 Co-commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 29 Décembre 2010 Co-commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 29 Décembre 2010

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06/01/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20110004 du 06/01/2011, annonce n° 1742

N° RCS : 572 133 007 RCS Bobigny
Dénomination : LA BROSSE ET DUPONT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 20 Août 2003 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 17 Février 2006 Président : CARAYOL François Bruno en fonction le 19 Mars 2007 Co-commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 29 Décembre 2010 Co-commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 29 Décembre 2010

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14/08/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20130156 du 14/08/2013, annonce n° 2452

N° RCS : 572 133 007 RCS Bobigny
Dénomination : LA BROSSE ET DUPONT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 29 Décembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 06 Août 2013 Président : LBD DEVELOPPEMENT en fonction le 06 Août 2013

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31/10/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20130079 du 31/10/2013, annonce n° 14614

N° RCS : 572 133 007 RCS Bobigny
Dénomination : LA BROSSE ET DUPONT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 10 allée des Cascades Immeuble Niagara Paris Nord 2 93420 Villepinte
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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20/10/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20140079 du 20/10/2014, annonce n° 12215

N° RCS : 572 133 007 RCS Bobigny
Dénomination : LA BROSSE ET DUPONT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 10 allée des Cascades Immeuble Niagara Paris Nord 2 93420 Villepinte
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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27/10/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20150110 du 27/10/2015, annonce n° 11719

N° RCS : 572 133 007 RCS Bobigny
Dénomination : LA BROSSE ET DUPONT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 10 allée des Cascades Immeuble Niagara Paris Nord 2 93420 Villepinte
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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19/10/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20160112 du 19/10/2016, annonce n° 9693

N° RCS : 572 133 007 RCS Bobigny
Dénomination : LA BROSSE ET DUPONT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 10 allée des Cascades Immeuble Niagara Paris Nord 2 93420 Villepinte
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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13/10/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20170103 du 13/10/2017, annonce n° 13883

N° RCS : 572 133 007 RCS Bobigny
Dénomination : LA BROSSE ET DUPONT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 10 allée des Cascades Immeuble Niagara Paris Nord 2 93420 Villepinte
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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30/10/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20180202 du 30/10/2018, annonce n° 10523

N° RCS : 572 133 007 RCS Bobigny
Dénomination : LA BROSSE ET DUPONT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 10 allée des Cascades Immeuble Niagara Paris Nord 2 93420 Villepinte
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

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13/11/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20190218 du 13/11/2019, annonce n° 10043

N° RCS : 572 133 007 RCS Bobigny
Dénomination : LA BROSSE ET DUPONT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 10 allée des Cascades Immeuble Niagara Paris Nord 2 93420 Villepinte
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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09/08/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20200153 du 09/08/2020, annonce n° 14220

N° RCS : 572 133 007 RCS Bobigny
Dénomination : LA BROSSE ET DUPONT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 10 Allée des Cascades Immeuble Niagara Paris Nord 2 93420 Villepinte
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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20/10/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20210205 du 20/10/2021, annonce n° 10812

N° RCS : 572 133 007 RCS Bobigny
Dénomination : LA BROSSE ET DUPONT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 10 Allée des Cascades Immeuble Niagara Paris Nord 2 93420 Villepinte
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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05/08/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc B n° 20210151 du 05/08/2021, annonce n° 3455

N° RCS : 572 133 007 RCS Bobigny
Dénomination : LA BROSSE ET DUPONT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : LBD

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08/11/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc C n° 20220217 du 08/11/2022, annonce n° 5691

N° RCS : 572 133 007 RCS Bobigny
Dénomination : LA BROSSE ET DUPONT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 10 Allée des Cascades Immeuble Niagara Paris Nord 2 93420 Villepinte
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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06/05/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Référence de publication : Bodacc A n° 20220089 du 06/05/2022, annonce n° 1501

N° RCS : 572 133 007 RCS Bobigny
Dénomination : LA BROSSE ET DUPONT
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 4145397.00 EUR
Adresse : 10 Allée des Cascades Immeuble Niagara Paris Nord 2 93420 Villepinte
Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIÈRE LA BROSSE ET DUPONT Société par actions simplifiée Au capital de : 4 145 397,00 EUR Siège social Immeuble Niagara Paris Nord 2 10 Allée des Cascades 93420 Villepinte N° RCS 572 133 007 RCS Bobigny, est société absorbante RETAIL DEVELOPMENT S.A Société anonyme de droit luxembourgeois Au capital de : 31 000,00 EUR Siège social 12C Rue Guillaume J. Kroll L-1882 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg Identifiée au Registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n°B121825 Actif : 1 785 915,41 EUR Passif : 4 815,00 EUR Actif net apporté : 1 781 100,41 EUR La différence entre le montant de l’actif net apporté par la société absorbée (1.781.100,41 €) et la valeur nette comptable de la participation de la société absorbante dans la société absorbée telle que figurant dans les comptes annuels de la société absorbante au 31 décembre 2021 soit 2.942.688,86 €, constitue un mali de fusion de 1.161.588,45 €. La société absorbante détenant la totalité du capital de la société absorbée, les dispositions de l’article 132 de la Directive s’appliquent à la fusion envisagée ce qui signifie que la fusion sera régie par le régime juridique simplifiée. En application de l’article 129 de la Directive et de l’article L. 236-31 du Code de commerce français, les sociétés parties à la fusion décident de fixer la date de réalisation définitive de la fusion à la date de délivrance du certificat de légalité de la fusion, tel que prévu par l’article 128 de la Directive et par l’article L. 236-30 du Code de Commerce français, et au plus tard le 21 juin 2022. Indication des modalités d’exercice des droits des créanciers Conformément à l’article R. 236-8 du Code de commerce français, les créanciers de la société absorbante dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet de traité de fusion pourront faire opposition dans un délai de trente (30) jours à compter de la dernière des insertions au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales et dans un journal d’annonces légales prescrites à l'article R. 236-15 du Code de commerce français, étant précisé que l’opposition formée par un créancier n’aura pas pour effet d’interdire la poursuite des opérations de fusion. Au regard du droit luxembourgeois, conformément aux articles 1023-1 et 1021-9 de la LSC, les créanciers de la Société Absorbée, dont la créance est antérieure à la date de la publication des actes constatant la fusion prévue à l’article 1021-14 peuvent, nonobstant toute convention contraire, dans les deux mois de cette publication, demander au magistrat présidant la chambre du tribunal d’arrondissement, dans le ressort duquel la société débitrice a son siège social, siégeant en matière commerciale et comme en matière de référé, la constitution de sûretés pour des créances échues ou non échues, au cas où ils peuvent démontrer, de manière crédible, que la fusion constitue un risque pour l’exercice de leurs droits et que la société ne leur a pas fourni de garanties adéquates. Le président rejette cette demande, si le créancier dispose de garanties adéquates ou si celles-ci ne sont pas nécessaires, compte tenu de la situation financière de la société après la fusion. La société débitrice peut écarter cette demande en payant le créancier même si la créance est à terme. Si la sûreté n’est pas fournie dans le délai fixé, la créance devient immédiatement exigible. ADRESSES OU ON PEUT OBTENIR UNE INFORMATION EXHAUSTIVE SUR CES MODALITES Les créanciers peuvent obtenir sans frais des informations supplémentaires et exhaustives en ce qui concerne les dispositions en vertu desquelles leurs droits peuvent être exercés : - Pour LA BROSSE ET DUPONT : Immeuble Niagara Paris Nord 2 10 Allée des Cascades 93420 Villepinte - Pour RETAIL DEVELOPMENT S.A. : 12C Rue Guillaume J. Kroll L-1882 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg Date du projet : 03/05/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 03/05/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société LA BROSSE ET DUPONT Le projet a été p ublié sur le support actu-juridique.fr du 04/05/2022.

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