LA CAVE DU PERCHE Active

15/07/2010

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20100135 du 15/07/2010, annonce n° 213

N° RCS : 521 349 878 RCS Chartres
Dénomination : LA CAVE DU PERCHE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant associé unique : GUILLIER DE SOUANCE Pascale né(e) MORGAN
Capital : 91000 EUR
Adresse : 49 avenue de Paris 28400 Margon
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Etablissement principal acquis par apport au montant évalué à 90000 Euros.
Activité : Vente de détail de vins et spiritueux
Adresse de l'établissement : 49 avenue de Paris 28400 Margon
Précédent(s) Propriétaire(s) :
Nom : MORGAN
Prénom : Pascale
Précédent(s) Exploitant(s) :
Nom : MORGAN
Prénom : Pascale
Date de commencement d'activité : 03/05/2010
Publication légale : L'Echo de Brou du 16/06/2010
Oppositions : par acte extrajudiciaire auprés de Madame Pascale GUILLIER DE SOUANCE Le Pavillon 28400 Souancé-au-Perche
Commentaires : Modification survenue sur le capital et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

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10/01/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc C n° 20140001 du 10/01/2014, annonce n° 3863

N° RCS : 521 349 878 RCS Chartres
Dénomination : LA CAVE DU PERCHE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 49 avenue de Paris 28400 Margon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2013

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31/12/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc C n° 20140100 du 31/12/2014, annonce n° 2244

N° RCS : 521 349 878 RCS Chartres
Dénomination : LA CAVE DU PERCHE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 49 avenue de Paris 28400 Margon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2014

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29/01/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc C n° 20160011 du 29/01/2016, annonce n° 2574

N° RCS : 521 349 878 RCS Chartres
Dénomination : LA CAVE DU PERCHE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 49 avenue de Paris 28400 Margon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2015

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17/11/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc C n° 20160122 du 17/11/2016, annonce n° 2486

N° RCS : 521 349 878 RCS Chartres
Dénomination : LA CAVE DU PERCHE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Adresse : 49 avenue de Paris 28400 Margon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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25/11/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc C n° 20180220 du 25/11/2018, annonce n° 525

N° RCS : 521 349 878 RCS Chartres
Dénomination : LA CAVE DU PERCHE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 49 avenue de Paris 28400 Margon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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02/09/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc C n° 20180161 du 02/09/2018, annonce n° 935

N° RCS : 521 349 878 RCS Chartres
Dénomination : LA CAVE DU PERCHE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 49 avenue de Paris 28400 Margon
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2017

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07/11/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc C n° 20190215 du 07/11/2019, annonce n° 1264

N° RCS : 521 349 878 RCS Chartres
Dénomination : LA CAVE DU PERCHE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 49 Avenue De Paris Margon 28400 Arcisses
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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19/11/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc C n° 20200225 du 19/11/2020, annonce n° 2763

N° RCS : 521 349 878 RCS Chartres
Dénomination : LA CAVE DU PERCHE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 49 Avenue De Paris Margon 28400 Arcisses
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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09/12/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc C n° 20210239 du 09/12/2021, annonce n° 1364

N° RCS : 521 349 878 RCS Chartres
Dénomination : LA CAVE DU PERCHE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 49 Avenue De Paris Margon 28400 Arcisses
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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27/10/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc C n° 20220209 du 27/10/2022, annonce n° 1875

N° RCS : 521 349 878 RCS Chartres
Dénomination : LA CAVE DU PERCHE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 49 Avenue De Paris Margon 28400 Arcisses
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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14/12/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20220242 du 14/12/2022, annonce n° 424

N° RCS : 521 349 878 RCS Chartres
Dénomination : LA CAVE DU PERCHE
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 91000.00 EUR
Adresse : 49 Avenue De Paris 28400 Arcisses
Oppositions : Art. L.236-14 du Code de Commerce
Commentaires : Liste des sociétés participants à l'opération : " LA CAVE DU PERCHE A BROU " Nom Commercial : LA CAVE DU PERCHE Société par actions simplifiée Au capital de 1 000 euros Siège social : 49, avenue de Paris 28400 ARCISSES 853 503 217 RCS CHARTRES ET " LA CAVE DU PERCHE " Société à Responsabilité Limitée Au capital de 91 000 euros Siège social : 49, avenue de Paris 28400 ARCISSES 521 349 878 RCS CHARTRES AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à ARCISSES du 28 septembre 2022, La Société " LA CAVE DU PERCHE A BROU ", Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 euros, ayant son siège social 49, avenue de Paris - 28400 ARCISSES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHARTRES sous le numéro 853 503 217, et La Société " LA CAVE DU PERCHE ", Société à Responsabilité Limitée au capital de 91 000 €, ayant son siège social 49, avenue de Paris - 28400 ARCISSES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHARTRES sous le numéro 521 349 878, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société " LA CAVE DU PERCHE A BROU " par la société " LA CAVE DU PERCHE ". La société " LA CAVE DU PERCHE A BROU " ferait apport à la société " LA CAVE DU PERCHE " de la totalité de son actif, soit 65 881 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 86 075 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à (-) 20 194 euros. La société " LA CAVE DU PERCHE " détenant la totalité des 1000 actions composant le capital social de la société " LA CAVE DU PERCHE A BROU ", il ne sera procédé à aucune variation du capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. (=aucune prime de fusion). Les parties à la fusion sont conscientes que l'actif net apporté est négatif et que l'opération aura pour effet de faire naître un faux mali (plus-value latente sur le fonds, soit 20 000 euros) et un vrai mali pour 20 194 euros dans le compte de résultat de la société absorbante. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par " LA CAVE DU PERCHE A BROU " jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par " LA CAVE DU PERCHE ". La société " LA CAVE DU PERCHE A BROU " sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée à l'issue de la période d'opposition des créanciers. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de CHARTRES au nom des deux sociétés le 16 novembre 2022.

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