LA CHAPELAINE Active

22/03/2009

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20090057 du 22/03/2009, annonce n° 295

N° RCS : 510 980 832 RCS Nantes
Dénomination : EURL LA CHAPELAINE
Forme Juridique : S.A.R.L. à associé unique
Administration : Gérant : FERON Francois-Arnold Pierre Maurice.
Capital : 1.00 EUR
Adresse : 39 rue de Nantes 44830 Bouaye
Établissement(s) :
siège social
Adresse de l'établissement : 39 rue de Nantes 44830 Bouaye
A dater du : 11/03/2009
Commentaires : Cette entreprise n'exerce aucune activité.

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15/11/2015

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc A n° 20150220 du 15/11/2015, annonce n° 664

N° RCS : 510 980 832 RCS Nantes
Dénomination : EURL LA CHAPELAINE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Capital : 1 EUR
Adresse : 39 rue de Nantes 44830 Bouaye
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : LES CONSEILS D'ENTREPRISESSociété d'Avocats1 rue Rosemonde Gérard, KergaradecB.P. 96 29802 BREST CEDEX 0902.98.02.38.26FERONSociété à responsabilité limitéeau capital de 320.200 eurosSiège social : 39 rue de Nantes44830 BOUAYE390.658.748 RCS NANTESEURL LA CHAPELAINESociété à responsabilité limitéeau capital de 1 eurosSiège social : 39 rue de Nantes44830 BOUAYE510.980.832 RCS NANTESAVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE FERON AU PROFIT DE LA SOCIETE LA CHAPELAINELes sociétés FERON et LA CHAPELAINE, sus-désignées, ont établi aux termes d'un acte sous seings privés en date à BOUAYE du 27 octobre 2015, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions, conformément aux dispositions des articles L.236-16 à L.236-24 du Code de Commerce.Aux termes de ce projet, la société FERON fera apport à la société LA CHAPELAINE de sa branche complète et autonome d'activité de « optique, lunetterie, photographie » située à LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240) ZAC de la Bérangerais, Parc d'Entreprise Erdre Active.L'actif apporté s'élevant à 540.167,23 euros et le passif pris en charge par la société LA CHAPELAINE à 262.061,34 euros, l'actif net apporté ressort à 278.105,89 euros, arrondi à 278.105 euros.En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société FERON 278.105 parts sociales nouvelles de 1 euros chacune, créées par la société LA CHAPELAINE au titre d'une augmentation de capital d'un montant de 278.105 euros.Il ne sera constaté aucune prime d'apport.Il a été convenu que le passif pris en charge par la société LA CHAPELAINE ne sera pas garanti solidairement par la société FERON et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L.236-21 du Code de Commerce.L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète et autonome d'activité apportée seront prises en charge par la société LA CHAPELAINE et réputées accomplies pour son compte depuis le 1er avril 2015.Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L.236-14, R.236-8 et R.236-10 du Code de Commerce.L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les associés de la SARL FERON et par l'associée unique de la SARL LA CHAPELAINE.Conformément à l'article L.236-6 du Code de Commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES au nom des deux sociétés FERON et LA CHAPELAINE le 6 novembre 2015.Pour avis, le représentant légal.

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28/02/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20160041 du 28/02/2016, annonce n° 483

N° RCS : 510 980 832 RCS Nantes
Dénomination : EURL LA CHAPELAINE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Activité : Optique, lunetterie, photographie

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21/04/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20190079 du 21/04/2019, annonce n° 804

N° RCS : 510 980 832 RCS Nantes
Dénomination : EURL LA CHAPELAINE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Administration : nomination du Gérant : Feron, Arnaud Francois

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24/11/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20190226 du 24/11/2019, annonce n° 1344

N° RCS : 510 980 832 RCS Nantes
Dénomination : EURL LA CHAPELAINE
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
Administration : Gérant partant : Feron, Francois-Arnold Pierre Maurice

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03/02/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc B n° 20210023 du 03/02/2021, annonce n° 74

N° RCS : 510 980 832 RCS Nantes
Dénomination : LA CHAPELAINE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Administration : nomination du Président : LA VERTAVIENNE ; Gérant partant : Feron, Arnaud Francois

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29/04/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Référence de publication : Bodacc C n° 20220084 du 29/04/2022, annonce n° 1107

N° RCS : 510 980 832 RCS Nantes
Dénomination : LA CHAPELAINE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Adresse : 9 rue de la Minée 44120 Vertou
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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