Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Référence de publication :
Bodacc A n° 20250022 du 31/01/2025, annonce n°303
N° RCS :
477 633 804 RCS Brive
Dénomination :
LA CHOCOLATERIE
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
5 Rue de L'Hôtel de Ville 19100 Brive-la-Gaillarde
Commentaires :
AVIS DE PROJET DE FUSION LA CHOCOLATERIE Société par actions simplifiée Au capital de : 15 000,00 EUR Siège social 5 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 19100 Brive-la-Gaillarde N° RCS 477 633 804 RCS Brive, est société absorbante LA CHOCOLATERIE DE LA FEVE A LA TABLETTE Société par actions simplifiée Au capital de : 20 000,00 EUR Siège social 7 Rue de l'Hôtel de Ville 19100 Brive-la-Gaillarde N° RCS 907 574 735 RCS Brive, est société absorbée LA CHOCOLATERIE - USSEL Société par actions simplifiée Au capital de : 7 500,00 EUR Siège social 2 RUE DES SANS CULOTTES ET 10 Rue de la liberté 19200 Ussel N° RCS 850 816 695 RCS Brive, est société absorbée Rapport d'échange des droits sociaux : Aux termes d'un acte sous seings privés en date du 31 décembre 2024, Les sociétés « LA CHOCOLATERIE – USSEL » SAS au capital de 7.500 € dont le siège social est à USSEL (19200) – 2 Rue des Sans-Culottes et 10 Rue de la Liberté, immatriculée au RCS de BRIVE n° 850 816 695, « LA CHOCOLATERIE DE LA FEVE A LA TABLETTE » SAS au capital de 20.000 € dont le siège social est à BRIVE LA GAILLARDE (19100) – 7 Rue de l’Hôtel de Ville, immatriculée au RCS de BRIVE n° 907 574 735 et « LA CHOCOLATERIE » SAS au capital de 15.000 € dont le siège social est à BRIVE LA GAILLARDE (19100) – 5 Rue de l’Hôtel de Ville, immatriculée au RCS de BRIVE n° 477 633 804, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption des sociétés « LA CHOCOLATERIE – USSEL » et « LA CHOCOLATERIE DE LA FEVE À LA TABLETTE » par la société « LA CHOCOLATERIE ». 1. La société « LA CHOCOLATERIE - USSEL » ferait apport à la société « LA CHOCOLATERIE » de la totalité de son actif, soit 270.215 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 171.169 euros. La valeur réelle nette des apports s'élèverait à 99.046 euros. 2. La société « LA CHOCOLATERIE DE LA FEVE A LA TABLETTE » ferait apport à la société « LA CHOCOLATERIE » de la totalité de son actif, soit 819.261 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 786.218 euros. La valeur réelle nette des apports s'élèverait à 33.043 euros. En rémunération de cet apport net, 80 actions nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société « LA CHOCOLATERIE » à titre d'augmentation de son capital social de 8.000 Euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 117.600 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera 5 actions de la société « LA CHOCOLATERIE - USSEL » pour 2 actions de la société « LA CHOCOLATERIE » et 100 actions de la société « LA CHOCOLATERIE DE LA FEVE A LA TABLETTE » pour 1 action de la société « LA CHOCOLATERIE ». La fusion est soumise aux conditions suspensives suivantes : 1)Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société « LA CHOCOLATERIE-USSEL » du présent projet de fusion absorption par la société « LA CHOCOLATERIE », du traité de fusion correspondant, de la dissolution sans liquidation de la Société Absorbée et de la transmission universelle de son patrimoine à la Société Absorbante ; 2)Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société « LA CHOCOLATERIE DE LA FEVE À LA TABLETTE » du présent projet de fusion absorption par la société « LA CHOCOLATERIE », du traité de fusion correspondant, de la dissolution sans liquidation de la Société Absorbée et de la transmission universelle de son patrimoine à la Société Absorbante ; 3)Approbation de la fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société « LA CHOCOLATERIE », de l'augmentation de capital et de l'extension de l'objet social en résultant. 4)Obtention de la part de tous les établissements bancaires des sociétés participantes de leur accord pour la réalisation de la fusion objet des présentes et la non exigibilité des prêts en cours. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par les sociétés « LA CHOCOLATERIE - USSEL » et « LA CHOCOLATERIE DE LA FEVE A LA TABLETTE » depuis le 1er juillet 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société « LE TRAIT D'UNION ». Les sociétés « LA CHOCOLATERIE - USSEL » et « LA CHOCOLATERIE DE LA FEVE A LA TABLETTE » seront dissoutes de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Montant prévu de la prime de fusion : 117 600,00 EUR Date du projet : 31/12/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 21/01/2025, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Brive au nom de la société LA CHOCOLATERIE DE LA FEVE A LA TABLETTE et au nom de la société LA CHOCOLATERIE - USSEL et au nom de la société LA CHOCOLATERIE
Voir le contenu de l'annonce légale
