LA CLAVETTE JUST Active

07/08/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110152 du 07/08/2011, annonce n° 612

N° RCS : 584 500 680 RCS Saint etienne
Dénomination : LA CLAVETTE JUST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : JUST Maurice Joseph Léon Administrateur : JUST Christian Antoine Marie Administrateur : CELLE Paul Marius Jean Administrateur : COMBIER Jacques Henri Commissaire aux comptes titulaire : MAVRIDORAKIS RABOISSON et ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : COHENDET François Marie

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07/08/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110152 du 07/08/2011, annonce n° 613

N° RCS : 584 500 680 RCS Saint etienne
Dénomination : LA CLAVETTE JUST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : JUST Maurice Joseph Léon Administrateur : JUST Christian Antoine Marie Administrateur : CELLE Paul Marius Jean Administrateur : COMBIER Jacques Henri Commissaire aux comptes suppléant : BERGER Didier en fonction le 27 Juillet 2011 Commissaire aux comptes titulaire : MICHEL TAMET ET ASSOCIES en fonction le 27 Juillet 2011

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21/09/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120183 du 21/09/2012, annonce n° 1219

N° RCS : 584 500 680 RCS Saint etienne
Dénomination : LA CLAVETTE JUST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : fabrication de Clavettes. le laminage, le profilage, l'étirage, le découpage le sciage, le fraisage, le décolletage, le perçage et la rectification de tous métaux.
Adresse : rue Louis Soulié 42390 Villars
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 septembre 2012 désignant administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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31/05/2013

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130103 du 31/05/2013, annonce n° 943

N° RCS : 584 500 680 RCS Saint etienne
Dénomination : LA CLAVETTE JUST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : fabrication de Clavettes. le laminage, le profilage, l'étirage, le découpage le sciage, le fraisage, le décolletage, le perçage et la rectification de tous métaux.
Adresse : rue Louis Soulié 42390 Villars
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison.

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31/05/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130103 du 31/05/2013, annonce n° 946

N° RCS : 584 500 680 RCS Saint etienne
Dénomination : LA CLAVETTE JUST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : fabrication de Clavettes. le laminage, le profilage, l'étirage, le découpage le sciage, le fraisage, le décolletage, le perçage et la rectification de tous métaux.
Adresse : rue Louis Soulié 42390 Villars
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.

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08/11/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130154 du 08/11/2013, annonce n° 1462

N° RCS : 584 500 680 RCS Saint etienne
Dénomination : LA CLAVETTE JUST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : fabrication de Clavettes. le laminage, le profilage, l'étirage, le découpage le sciage, le fraisage, le décolletage, le perçage et la rectification de tous métaux.
Adresse : rue Louis Soulié 42390 Villars
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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04/09/2015

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150069 du 04/09/2015, annonce n° 2175

N° RCS : 584 500 680 RCS Saint etienne
Dénomination : LA CLAVETTE JUST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : fabrication de Clavettes. le laminage, le profilage, l'étirage, le découpage le sciage, le fraisage, le décolletage, le perçage et la rectification de tous métaux.
Adresse : rue Louis Soulié 42390 Villars
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 24/03/2023
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon en date du 19/03/2015, prononçant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SCI ATLANTE (RCS n 349434985) ouverte initialement à l'égard de la SAS LA CLAVETTE JUST (RCS n 584500680) en date du 15/05/2013. Liquidateur judiciaire: Selarl Mj Synergie- Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot - 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison; date de cessation des paiements 03/09/2012., Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au BODACC..

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21/07/2015

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150137 du 21/07/2015, annonce n° 2017

N° RCS : 584 500 680 RCS Saint etienne
Dénomination : LA CLAVETTE JUST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : fabrication de Clavettes. le laminage, le profilage, l'étirage, le découpage le sciage, le fraisage, le décolletage, le perçage et la rectification de tous métaux.
Adresse : rue Louis Soulié 42390 Villars
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon en date du 25/06/2015, infirmant totalement le jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 11/06/2014 et prononçant le report de la date de cessation des paiements au 05/03/2011.

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04/12/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160236 du 04/12/2016, annonce n° 1747

N° RCS : 584 500 680 RCS Saint etienne
Dénomination : LA CLAVETTE JUST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : fabrication de Clavettes. le laminage, le profilage, l'étirage, le découpage le sciage, le fraisage, le décolletage, le perçage et la rectification de tous métaux.
Adresse : rue Louis Soulié 42390 Villars
Famille : Extrait de jugement
Date : 22/11/2016
Nature : Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Christian JUST pour une durée de 2 ans.

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01/06/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170104 du 01/06/2017, annonce n° 1902

N° RCS : 584 500 680 RCS Saint etienne
Dénomination : LA CLAVETTE JUST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : fabrication de Clavettes. le laminage, le profilage, l'étirage, le découpage le sciage, le fraisage, le décolletage, le perçage et la rectification de tous métaux.
Adresse : rue Louis Soulié 42390 Villars
Famille : Avis de dépôt
Date : 15/05/2017
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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21/11/2017

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170223 du 21/11/2017, annonce n° 1618

N° RCS : 584 500 680 RCS Saint etienne
Dénomination : LA CLAVETTE JUST
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : fabrication de Clavettes. le laminage, le profilage, l'étirage, le découpage le sciage, le fraisage, le décolletage, le perçage et la rectification de tous métaux.
Adresse : rue Louis Soulié 42390 Villars
Famille : Jugement de clôture
Date : 08/11/2017
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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