LA FABRIQUE DU SUR MESURE Active

06/04/2010

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100067 du 06/04/2010, annonce n° 786

N° RCS : 520 442 799 RCS Mulhouse
Dénomination : LA FABRIQUE DU SUR MESURE
Forme Juridique : S.A.S.
Administration : président : WOLFOVSKI (Nicolas, Wenceslas) ; directeur général : CHAMBAUD (François, Paul)
Capital : 200000 EUR
Adresse : 36 rue Paul-Cézanne 68200 Mulhouse
Établissement(s) :
Origine du fond : Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal
Activité : création et distribution de vêtement, notamment sur mesure par le biais de boutiques, de vente sur internet et de contrats auprès de professionnels
Adresse de l'établissement : 36 rue Paul-Cézanne 68200 Mulhouse
Date de commencement d'activité : 17/02/2010

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27/11/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110229 du 27/11/2011, annonce n° 1096

N° RCS : 520 442 799 RCS Mulhouse
Dénomination : LA FABRIQUE DU SUR MESURE
Forme Juridique : S.A.S.

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25/09/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130185 du 25/09/2013, annonce n° 2315

N° RCS : 520 442 799 RCS Mulhouse
Dénomination : LA FABRIQUE DU SUR MESURE
Forme Juridique : SAS
Administration : président : WOLFOVSKI (Nicolas, Wenceslas) ; directeur général : CHAMBAUD (François, Paul) ; commissaire aux comptes titulaire : LABOUESSE (Bernard) ; commissaire aux comptes suppléant : COGEX SA (SAh)

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25/09/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130185 du 25/09/2013, annonce n° 2328

N° RCS : 520 442 799 RCS Mulhouse
Dénomination : LA FABRIQUE DU SUR MESURE
Forme Juridique : SAS

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11/03/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140049 du 11/03/2014, annonce n° 1417

N° RCS : 520 442 799 RCS Mulhouse
Dénomination : LA FABRIQUE DU SUR MESURE
Forme Juridique : SAS
Administration : président : WOLFOVSKI (Nicolas, Wenceslas) ; directeur général : CHAMBAUD (François, Paul) ; commissaire aux comptes titulaire : LABOUESSE (Bernard) ; commissaire aux comptes suppléant : COGEX SA (SA)

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31/08/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20140166 du 31/08/2014, annonce n° 514

N° RCS : 520 442 799 RCS Mulhouse
Dénomination : LA FABRIQUE DU SUR MESURE
Forme Juridique : SAS

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17/09/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20150178 du 17/09/2015, annonce n° 1925

N° RCS : 520 442 799 RCS Mulhouse
Dénomination : LA FABRIQUE DU SUR MESURE
Forme Juridique : SAS

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01/12/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160234 du 01/12/2016, annonce n° 1297

N° RCS : 520 442 799 RCS Mulhouse
Dénomination : LA FABRIQUE DU SUR MESURE
Forme Juridique : SAS

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05/11/2017

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170212 du 05/11/2017, annonce n° 1147

N° RCS : 520 442 799 RCS Mulhouse
Dénomination : LA FABRIQUE DU SUR MESURE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 792540 EUR
Adresse : 36 rue Paul Cézanne 68200 Mulhouse
Établissement(s) :
Origine du fond : Projet de scission
Adresse de l'établissement :
Oppositions : Art. L. 236-21 du Code de Commerce
Commentaires : Projet d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions ; aux termes d'un acte sous seing privé en date du 27 octobre 2017, les sociétés : La Fabrique du Sur Mesure : Société par actions simplifiée au capital de 792 540 euros, Siège social : 36, Rue Paul Cézanne, 68200 Mulhouse, 520 442 799 RCS Mulhouse, (l'"Apporteuse" ou "LFSM") et Equilibre : Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, Siège social : 36, Rue Paul Cézanne, 68200 Mulhouse, 804 008 746 RCS Mulhouse, (la "Bénéficiaire" ou "Equilibre") ; ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions conformément à l'article L. 236-22 du Code de Commerce ; aux termes de ce projet de traité d'apport partiel d'actif, LFSM ferait apport à Equilibre, d'une branche complète et autonome d'activité de distribution en France ; les modalités sont les suivantes : 1- Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à Equilibre est prévue, pour leur valeur réelle au 31 décembre 2016 (par exception au titre VII du règlement ANC, l'actif net de l'Apporteuse étant insuffisant pour permettre la libération du capital de la Bénéficiaire) : l'actif total apporté s'élève à : 12 785 633 euros, le total du passif pris en charge s'établit à : 3 178 932 euros, l'actif net apporté est donc de : 9 606 701 euros ; 2- Rapport d'échange des droits sociaux : n/a ; 3- La Bénéficiaire augmentera son capital de 39 900 euros en rémunération de l'apport, par émission de 5 985 actions nouvelles ; 4- La différence entre la valeur nette des biens apportés par LFSM, et la valeur nominale des titres rémunérant cet apport, soit 9 566 801 euros serait inscrite au passif du bilan d'Equilibre à un compte intitulé "prime d'apport", sur laquelle porteraient les droits de tous les associés, donc de l'Apporteuse ; toutes les opérations, actives et passives, afférentes à la branche d'activité apportée, intervenues entre le 1er janvier 2017 et la date de réalisation définitive de l'apport, seront considérées de plein droit comme étant faites pour le compte et aux risques et profits d'Equilibre. Le passif apporté par LFSM ne serait pas garanti solidairement par Equilibre. Les créanciers concernés par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront ainsi former opposition à l'apport dans les conditions et délais réglementaires ; le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous les conditions suspensives suivantes : approbation de l'apport par les assemblées générales extraordinaires de l'Apporteuse et de la Bénéficiaire, approbation de l'apport par les assemblées spéciales de porteurs d'obligations convertibles et de porteurs d'obligations remboursables en actions de l'Apporteuse, obtention des autorisations et levées de nantissement, sans réserves ni condition significative susceptibles de remettre en cause l'équilibre économique du traité, et absence d'opposition des créanciers de l'Apporteuse ; ces conditions devront impérativement être réalisées avant le 31 décembre 2017 ; conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, deux exemplaires du projet de traité d'apport partiel d'actif ont été déposés auprès du greffe du registre du commerce et des sociétés du Tribunal d'Instance de Mulhouse le 31 octobre 2017 ; le projet de traité d'apport partiel d'actif ainsi que le présent avis de scission ont été mis à disposition sur les sites Internet de LFSM (société mère d'Equilibre) et Equilibre à compter du 31 octobre 2017 ; le présent avis de scission est publié au Bodacc à titre de précaution, pour faire courir un nouveau délai d'opposition des créanciers, dans l'éventualité où l'un des sites Internet ne serait plus accessible de manière ininterrompue pendant le délai minimal de trente jours prévu à l'article R.236-2-1 alinéa 1 du Code de Commerce

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17/06/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Référence de publication : Bodacc B n° 20200116 du 17/06/2020, annonce n° 947

N° RCS : 520 442 799 RCS Paris
Dénomination : LA FABRIQUE DU SUR MESURE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Création et distribution de vêtement, notamment sur mesure par le biais de boutiques, de vente sur internet et de contrats auprès de professionnels.
Administration : nomination du Président : Wolfovski, Nicolas Wenceslas ; nomination du Directeur général : Chambaud, François Paul ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Labouesse, Bernard ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : COGEX SA

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28/07/2020

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200144 du 28/07/2020, annonce n° 3776

N° RCS : 520 442 799 RCS Mulhouse
Dénomination : LA FABRIQUE DU SUR MESURE
Forme Juridique : sas
Activité : création et distribution de vêtement, notamment sur mesure par le biais de boutiques, de vente sur internet et de contrats auprès de professionnels
Adresse : 36 rue Paul-Cézanne 68200 Mulhouse
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 08/07/2020
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
jugement d’ouverture de redressement judiciaire avec administrateurs ayant mission d’assistance. Date de cessation des paiements : 4 mai 2020. Administrateurs judiciaire avec mission d’assistance : SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me Céline MASCHI, demeurant 38, rue Jean-Mieg, 68100 Mulhouse et la SELAS WEIL & GUYONNARD, prise en la personne de Me Claude WEIL, demeurant 28, rue De Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim en qualité d’administrateurs avec mission d’assistance. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, demeurant 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, mandataire judiciaire au redressement à et la liquidation des entreprises. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 20/00480

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14/08/2020

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200157 du 14/08/2020, annonce n° 2671

N° RCS : 520 442 799 RCS Mulhouse
Dénomination : LA FABRIQUE DU SUR MESURE
Forme Juridique : SAS
Activité : création et distribution de vêtement, notamment sur mesure par le biais de boutiques, de vente sur inernet et de contrats aurpès de professionnels
Adresse : 36 rue Paul Cézanne 68200 Mulhouse
Famille : Jugement prononçant
Date : 29/07/2020
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidateur : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse. RG 20/00480

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