LA FABRIQUE ETHICS Active

07/10/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20140076 du 07/10/2014, annonce n° 2333

N° RCS : 404 458 606 RCS Toulouse
Dénomination : B & T ASSOCIES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 5 avenue Albert Durand Aeropole Bat 3 31700 Blagnac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2014

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17/10/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150106 du 17/10/2015, annonce n° 3113

N° RCS : 404 458 606 RCS Toulouse
Dénomination : B & T ASSOCIES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 5 avenue Albert Durand Aeropole Bat 3 31700 Blagnac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2015

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17/10/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20160111 du 17/10/2016, annonce n° 1609

N° RCS : 404 458 606 RCS Toulouse
Dénomination : B & T ASSOCIES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 5 avenue Albert Durand Aeropole Bat 3 31700 Blagnac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2016

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03/11/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170109 du 03/11/2017, annonce n° 3712

N° RCS : 404 458 606 RCS Toulouse
Dénomination : B & T ASSOCIES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 2 avenue de l'Escadrille Normandie-Niémen 31700 Blagnac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2017

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10/03/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20170049 du 10/03/2017, annonce n° 494

N° RCS : 404 458 606 RCS Toulouse
Dénomination : B & T ASSOCIES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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04/10/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180184 du 04/10/2018, annonce n° 3849

N° RCS : 404 458 606 RCS Toulouse
Dénomination : B & T ASSOCIES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 2 avenue de l'Escadrille Normandie-Niémen 31700 Blagnac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2018

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13/10/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190198 du 13/10/2019, annonce n° 1637

N° RCS : 404 458 606 RCS Toulouse
Dénomination : LA FABRIQUE ETHICS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 2 Avenue De l'Escadrille Normandie-Niémen 31700 Blagnac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2019

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26/02/2019

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20190040 du 26/02/2019, annonce n° 439

N° RCS : 404 458 606 RCS Toulouse
Dénomination : B & T ASSOCIES
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 144000.00 EUR
Adresse : 2 Avenue De l'Escadrille Normandie-Niémen 31700 Blagnac
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION PAR LA SOCIETE B&T ASSOCIES Société par actions simplifiée au capital de 144 000 € Dont le siège social est 2 avenue de l'escadrille Normandie Niemen - 31700 Blagnac Immatriculée au RCS toulouse sous le numéro 404 458 606 DE LA SOCIETE DIGISMART Société a responsabilité limitée au capital de 30 000 € Dont le siège social est 2 avenue de l'escadrille Normandie Niemen - 31700 Blagnac Immatriculée au RCS toulouse sous le numéro 803 057 686 DE LA SOCIETE MOTIVE Société à responsabilité limitée au capital de 30 000 €dont le siège social est 2 avenue de l'escadrille Normandie Niemen 31700 Blagnac immatriculée au RCS Toulouse sous le numéro 802 844 209 ET DE LA SOCIETE PARMENION Société par actions simplifiée au capital de 37 800 € dont le siège social est 2 avenue de l'escadrille Normandie Niemen - 31700 Blagnac immatriculée au RCS toulouse sous le numéro 433 395 100 1. Désignation Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 février 2019, la société B&T ASSOCIES, la société DIGISMART, la société MOTIVE et la société PARMENION ont établi un traité de fusion. Aux termes de ce traité, les sociétés DIGISMART, MOTIVE et PARMENION apportent l'ensemble de leurs biens, droits et obligations et sont absorbées par la société B&T ASSOCIES. 2. Evaluation de l'actif et du passif apporté 2.1 de la société DIGISMART au profit de la société B&T ASSOCIES ; Montant de l'actif : 319 325 € Montant du passif : 158 856 € Actif net apporté : 160 469 € 2.2 de la société motive au profit de la SOCIETE B&T ASSOCIES ; Montant de l'actif : 106 130 € Montant du passif : 88 823 € Actif net apporté : 17 307 € 2.3 de la société PARMENION au profit de la société B&T ASSOCIES ; Montant de l'actif : 547 100 € Montant du passif : 181 283 € Actif net apporté : 365 817 € 2.4 total apporté La valeur totale des biens et droits apportés par les sociétés absorbées s'élève à 543 593 €. 3. Montant de l'augmentation de capital de la société B&T ASSOCIES Le capital social de la société B&T ASSOCIES est augmenté de la somme de six mille huit cent euros (6 800 €) pour le porter de cent quarante-quatre mille euros (144 000 €) a cent cinquante mille huit cents euros (150 800 €). 4. Rapports d'échange des droits sociaux 4.1 pour la société DIGISMART Le rapport d'échange des droits sociaux est fixé à un rapport de 98,21/1366,49 parts sociales de la société? DIGISMART pour une (1) action de la société absorbante, B&T ASSOCIES. 4.2 pour la société MOTIVE Le rapport d'échange des droits sociaux est fixé à un rapport de 2,83/1366,49 parts sociales de la société MOTIVE pour une (1) action de la société absorbante, B&T ASSOCIES. 4.3 pour la société PARMENION Le rapport d'échange des droits sociaux est fixé à un rapport de 310,37/1366,49 actions de la société PARMENION pour une (1) action de la société absorbante, B&T ASSOCIES. 5. Montant de la prime de fusion Le montant de la prime de fusion est de cinq cent trente-six mille sept cent quatre-vingt-treize euros (536 793 €). 6. Date d'effet : Toutes les opérations, faites depuis le 1er avril 2018, par la société DIGISMART, la société MOTIVE et la société PARMENION, sociétés absorbées, sont considérées comme l'ayant été rétroactivement, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits et risques de la société absorbante, la société B&T ASSOCIES. 7. Dépôt du projet de fusion Le traité de fusion établi le 21 février 2019 a été déposé le 21 février 2019, au nom de la société B&T ASSOCIES et des sociétés absorbées au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse.

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21/04/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20190079 du 21/04/2019, annonce n° 607

N° RCS : 404 458 606 RCS Toulouse
Dénomination : LA FABRIQUE ETHICS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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22/10/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200206 du 22/10/2020, annonce n° 2884

N° RCS : 404 458 606 RCS Toulouse
Dénomination : LA FABRIQUE ETHICS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 2 Avenue De l'Escadrille Normandie-Niémen 31700 Blagnac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2020

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13/10/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210200 du 13/10/2021, annonce n° 838

N° RCS : 404 458 606 RCS Toulouse
Dénomination : LA FABRIQUE ETHICS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 2 Avenue De l'Escadrille Normandie-Niémen 31700 Blagnac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2021

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20/10/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20220204 du 20/10/2022, annonce n° 3803

N° RCS : 404 458 606 RCS Toulouse
Dénomination : LA FABRIQUE ETHICS
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 2 Avenue De l'Escadrille Normandie-Niémen 31700 Blagnac
Comptes annuels et rapports clos le : 31/03/2022

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