LA FERME CHAPOUTON Active

19/08/2014

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20140157 du 19/08/2014, annonce n° 105

N° RCS : 803 897 099 RCS Romans
Dénomination : l'Ecritoire & le Pharynx
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : Gérant : DUTOIT Isabelle Maryvonne nom d'usage : DUTOIT.
Capital : 10000.00 EUR
Adresse : Les Artaudes 26230 Grignan
Commentaires : Cette société n'exerce aucune activité.

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17/06/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20150114 du 17/06/2015, annonce n° 354

N° RCS : 803 897 099 RCS Romans
Dénomination : l'Ecritoire & le Pharynx
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : Restaurant type traditionnel, bar, salon de thé.

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08/09/2017

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20170172 du 08/09/2017, annonce n° 210

N° RCS : 803 897 099 RCS Romans
Dénomination : SARL LA FERME CHAPOUTON
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Administration : DUTOIT Isabelle Maryvonne nom d'usage : DUTOIT n'est plus gérant. VALADEAU Jean-Luc nom d'usage : VALADEAU devient gérant

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07/02/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20180026 du 07/02/2018, annonce n° 362

N° RCS : 803 897 099 RCS Romans
Dénomination : SARL LA FERME CHAPOUTON
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 470000.00 EUR
Adresse : 200 route de Montélimar 26230 Grignan
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Aux termes d'un acte sous seings privés en date à GRIGNAN le 22 janvier 2018, la société FINANCIERE DE LA PLUME, société à responsabilité limitée au capital de 201.870 euros, située 2 Place du Mail à GRIGNAN (26230), et immatriculée au Registre du Commerce et des Société de LYON sous le numéro 421 386 558, et la société FERME CHAPOUTON, société à responsabilité limitée au capital de 470.000 euros, située 200 route de Montélimar à GRIGNAN (26230), et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON, sous le numéro 803 897 099, ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi par la procédure visée aux articles L. 236-16 à L236-21 du Code de Commerce sur renvoi de l'article L.236-22 du même Code. Aux termes de ce projet, la société FINANCIER DE LA PLUME ferait apport à la société FERME CHAPOUTON de tous les biens et droits constituant la branche complète et autonome d'activité de restauration type Bistrot. En principe, la présente opération d'apport partiel d'actif s'analysant en une opération réalisée à l'envers et impliquant des sociétés sous contrôle distinct, les actifs dépendant de la branche complète d'activité doivent être transférés, conformément aux dispositions du règlement CRC n°2004-01 du 4 mai 2004 modifié, à la valeur nette comptable. Toutefois, conformément à l'article 743-1 du Plan Comptable Générale, lorsque les apports doivent être évalués à la valeur nette comptable en application des règles exposées ci-avant, et que l'actif net comptable apporté est insuffisant pour permettre la libération du capital, les valeurs réelles des éléments apportées doivent être retenues. En conséquence, les éléments d'actifs apportés le sont sur la base de leur valeur réelle. Les éléments actifs apportés ont été ainsi été évalués à €. 621.860, aucun passif n'étant attaché à la branche complète d'activité apporté, il en résulte un apport net de €. 621.860. En conséquence, la société FERME CHAPOUTON procéderait à une augmentation de son capital de € 621.860 par la création de 62.186 parts sociales de € 10 chacune de valeur nominale entièrement libérées et attribuées en totalité à la société FINANCIERE DE LA PLUME, sur le plan fiscal et comptable, l'apport partiel d'actif prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2017. Sur le plan juridique, l'apport partiel d'actif serait réalisé au jour de la dernière des assemblées générales des sociétés FINANCIERE DE LA PLUME et FERME CHAPOUTON l'approuvant. Les créanciers de la société FINANCIERE DE LA PLUME, concernés par l'opération d'apport partiel d'actifs, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cet apport dans les conditions et délais prévus par l'article R.236-8 du Code de Commerce. Le projet d'apport partiel d'actifs a été établi sous les conditions suspensives suivantes : approbation du présent apport partiel d'actif par les actionnaires de la société FINANCIERE DE LA PLUME, (i) approbation par les associés de la société FERME CHAPOUTON de l'évaluation du présent apport partiel d'actif et de l'augmentation de capital qui en résulte, (ii) non disparition d'un élément d'actif substantiel, susceptible de remettre en cause l'approbation visé aux point (i) et (ii) ci-dessus. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de Commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actifs ont été déposés le 1er février 2018 au greffe du Tribunal de Commerce de Romans pour la société FINANCIERE DE LA PLUME et pour la société FERME CHAPOUTON.

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11/02/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20180029 du 11/02/2018, annonce n° 496

N° RCS : 803 897 099 RCS Romans
Dénomination : SARL LA FERME CHAPOUTON
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Capital : 470000.00 EUR
Adresse : 200 route de Montélimar 26230 Grignan
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Aux termes d'un acte sous seings privés en date à GRIGNAN le 22 janvier 2018, la société FINANCIERE DE LA PLUME, société à responsabilité limitée au capital de 201.870 euros, située 2 Place du Mail à GRIGNAN (26230), et immatriculée au Registre du Commerce et des Société de ROMANS sous le numéro 421 386 558, et la société FERME CHAPOUTON, société à responsabilité limitée au capital de 470.000 euros, située 200 route de Montélimar à GRIGNAN (26230), et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS, sous le numéro 803 897 099, ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi par la procédure visée aux articles L. 236-16 à L236-21 du Code de Commerce sur renvoi de l'article L.236-22 du même Code. Aux termes de ce projet, la société FINANCIER DE LA PLUME ferait apport à la société FERME CHAPOUTON de tous les biens et droits constituant la branche complète et autonome d'activité de restauration type Bistrot. En principe, la présente opération d'apport partiel d'actif s'analysant en une opération réalisée à l'envers et impliquant des sociétés sous contrôle distinct, les actifs dépendant de la branche complète d'activité doivent être transférés, conformément aux dispositions du règlement CRC n°2004-01 du 4 mai 2004 modifié, à la valeur nette comptable. Toutefois, conformément à l'article 743-1 du Plan Comptable Générale, lorsque les apports doivent être évalués à la valeur nette comptable en application des règles exposées ci-avant, et que l'actif net comptable apporté est insuffisant pour permettre la libération du capital, les valeurs réelles des éléments apportées doivent être retenues. En conséquence, les éléments d'actifs apportés le sont sur la base de leur valeur réelle. Les éléments actifs apportés ont été ainsi été évalués à €. 621.860, aucun passif n'étant attaché à la branche complète d'activité apporté, il en résulte un apport net de €. 621.860. En conséquence, la société FERME CHAPOUTON procéderait à une augmentation de son capital de € 621.860 par la création de 62.186 parts sociales de € 10 chacune de valeur nominale entièrement libérées et attribuées en totalité à la société FINANCIERE DE LA PLUME, sur le plan fiscal et comptable, l'apport partiel d'actif prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2017. Sur le plan juridique, l'apport partiel d'actif serait réalisé au jour de la dernière des assemblées générales des sociétés FINANCIERE DE LA PLUME et FERME CHAPOUTON l'approuvant. Les créanciers de la société FINANCIERE DE LA PLUME, concernés par l'opération d'apport partiel d'actifs, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cet apport dans les conditions et délais prévus par l'article R.236-8 du Code de Commerce. Le projet d'apport partiel d'actifs a été établi sous les conditions suspensives suivantes : (i) approbation du présent apport partiel d'actif par les actionnaires de la société FINANCIERE DE LA PLUME, (ii) approbation par les associés de la société FERME CHAPOUTON de l'évaluation du présent apport partiel d'actif et de l'augmentation de capital qui en résulte, non disparition d'un élément d'actif substantiel, susceptible de remettre en cause l'approbation visé aux point (i) et (ii) ci-dessus. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de Commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actifs ont été déposés le 1er février 2018 au greffe du Tribunal de Commerce de Romans pour la société FINANCIERE DE LA PLUME et pour la société FERME CHAPOUTON.

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16/09/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20180171 du 16/09/2018, annonce n° 583

N° RCS : 803 897 099 RCS Romans
Dénomination : SARL LA FERME CHAPOUTON
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 200 route de Montélimar 26230 Grignan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/01/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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28/06/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20180122 du 28/06/2018, annonce n° 551

N° RCS : 803 897 099 RCS Romans
Dénomination : SARL LA FERME CHAPOUTON
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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12/09/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20190176 du 12/09/2019, annonce n° 1594

N° RCS : 803 897 099 RCS Romans
Dénomination : SARL LA FERME CHAPOUTON
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 200 Route De Montélimar 26230 Grignan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/01/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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16/05/2019

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20190094 du 16/05/2019, annonce n° 511

N° RCS : 803 897 099 RCS Romans
Dénomination : SARL LA FERME CHAPOUTON
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée

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25/03/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210059 du 25/03/2021, annonce n° 384

N° RCS : 803 897 099 RCS Romans
Dénomination : SARL LA FERME CHAPOUTON
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 200 Route De Montélimar 26230 Grignan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/01/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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29/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20210146 du 29/07/2021, annonce n° 2221

N° RCS : 803 897 099 RCS Romans
Dénomination : SARL LA FERME CHAPOUTON
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 200 Route De Montélimar 26230 Grignan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/01/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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31/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc C n° 20220147 du 31/07/2022, annonce n° 2930

N° RCS : 803 897 099 RCS Romans
Dénomination : LA FERME CHAPOUTON
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 200 Route De Montélimar 26230 Grignan
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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13/02/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20220031 du 13/02/2022, annonce n° 586

N° RCS : 803 897 099 RCS Romans
Dénomination : LA FERME CHAPOUTON
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : VALADEAU Jean-Luc nom d'usage : VALADEAU n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée MONSIEUR D'O devient président

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23/03/2023

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc B n° 20230058 du 23/03/2023, annonce n° 925

N° RCS : 803 897 099 RCS Romans
Dénomination : LA FERME CHAPOUTON
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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