LA FERME DES GUETTES Active

12/12/2021

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210241 du 12/12/2021, annonce n° 1994

N° RCS : 907 798 425 RCS Auxerre
Dénomination : LA FERME DES GUETTES
Forme Juridique : Groupement foncier agricole
Administration : Gérant associé indéfiniment responsable : Farrugio, Jean-Pierre, Gérant associé indéfiniment responsable : Guyot, Christelle, nom d'usage : Farrugio, Associé indéfiniment responsable : Farrugio, Nicolas
Capital : 12700 EUR
Adresse : Fontette 2 les Guettes 89450 Saint-Père
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création
Activité : Propriété, jouissance, administration et mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme, conformes aux articles L.416-1 et suivants du Code Rural, et aux biens biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation E d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition
Adresse de l'établissement : Fontette 2 les Guettes 89450 Saint-Père
A dater du : 02/12/2021
Date de commencement d'activité : 09/11/2021

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05/05/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220088 du 05/05/2022, annonce n° 4770

N° RCS : 907 798 425 RCS Auxerre
Dénomination : LA FERME DES GUETTES
Forme Juridique : Groupement foncier agricole
Activité : La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur, directement ou par dation à bail, de tous biens et droits immobiliers à usage viticole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas incompatibles avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole

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19/07/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20220138 du 19/07/2022, annonce n° 2230

N° RCS : 907 798 425 RCS Auxerre
Dénomination : LA FERME DES GUETTES
Forme Juridique : Groupement foncier agricole
Activité : La propriété la jouissance l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L416-1 et suivants du Code Rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. Conformément aux dispositions de l'article L.322-16 du Code Rural et à l'article 848 bis du code général des impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens compris ans son patrimoine. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits accordés par le statut du fermage aux fermiers du groupement

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