LA FERME DU VEXIN Active

29/04/2009

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090083 du 29/04/2009, annonce n° 1306

N° RCS : 511 852 287 RCS Pontoise
Dénomination : LA FERME DU VEXIN - M. HAMMOUTI Mohammed
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : HAMMOUTI Mohammed.
Capital : 4500.00 EUR
Adresse : 1 chemin Départemental 28 95450 Ableiges
Établissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond : Création d'un fonds de commerce
Activité : vente, Ahat, transformation et production de viande, de charcuterie, de tout produits fermiers.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 01/04/2009

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10/09/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120195 du 10/09/2012, annonce n° 1877

N° RCS : 511 852 287 RCS Pontoise
Dénomination : LA FERME DU VEXIN - M. HAMMOUTI Mohammed
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : vente, achat, transformation et production de viande, de charcuterie, de tout produits fermiers.
Adresse : 1 chemin Départemental 28 95450 Ableiges
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2012 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. L'activité est maintenue jusqu'au

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06/12/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130111 du 06/12/2013, annonce n° 2232

N° RCS : 511 852 287 RCS Pontoise
Dénomination : LA FERME DU VEXIN - M. HAMMOUTI Mohammed
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : vente, achat, transformation et production de viande, de charcuterie, de tout produits fermiers.
Adresse : 1 chemin Départemental 28 95450 Ableiges
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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31/10/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130211 du 31/10/2013, annonce n° 1383

N° RCS : 511 852 287 RCS Pontoise
Dénomination : LA FERME DU VEXIN - M. HAMMOUTI Mohammed
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : vente, achat, transformation et production de viande, de charcuterie, de tout produits fermiers.
Adresse : 1 chemin Départemental 28 95450 Ableiges
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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12/03/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130232 du 12/03/2013, annonce n° 1831

N° RCS : 511 852 287 RCS Pontoise
Dénomination : LA FERME DU VEXIN - M. HAMMOUTI Mohammed
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : vente, achat, transformation et production de viande, de charcuterie, de tout produits fermiers.
Adresse : 1 chemin Départemental 28 95450 Ableiges
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Mohammed HAMMOUTI pour une durée de 15 ans.

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16/12/2014

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140241 du 16/12/2014, annonce n° 3367

N° RCS : 511 852 287 RCS Pontoise
Dénomination : LA FERME DU VEXIN - M. HAMMOUTI Mohammed
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : vente, achat, transformation et production de viande, de charcuterie, de tout produits fermiers.
Adresse : 1 chemin Départemental 28 95450 Ableiges
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 20/11/2014, infirme en toutes ses dispositions le jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 18/11/2013 et statuant à nouveau, prononce à l'égard de M. Mohammed HAMMOUTI, une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale pendant une durée de 10 ans.

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31/07/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150145 du 31/07/2015, annonce n° 2802

N° RCS : 511 852 287 RCS Pontoise
Dénomination : LA FERME DU VEXIN - M. HAMMOUTI Mohammed
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : vente, achat, transformation et production de viande, de charcuterie, de tout produits fermiers.
Adresse : 1 chemin Départemental 28 95450 Ableiges
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pontoise. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales l'Echo - le Régional le 22 juillet 2015.

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22/12/2020

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc B n° 20200248 du 22/12/2020, annonce n° 6628

N° RCS : 511 852 287 RCS Pontoise
Dénomination : LA FERME DU VEXIN - M. HAMMOUTI Mohammed
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : LA FERME DU VEXIN

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30/12/2020

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200253 du 30/12/2020, annonce n° 1834

N° RCS : 511 852 287 RCS Pontoise
Dénomination : LA FERME DU VEXIN - M.HAMMOUTI Mohammed
Forme Juridique : Société à responsabilité limitée
Activité : vente, achat, transformation et production de viande, de charcuterie, de tout produits fermiers.
Adresse : 1 chemin Départemental 28 95450 Ableiges
Famille : Jugement de clôture
Date : 18/12/2020
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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