LA FONCIERE DE BIOT Active

23/12/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Référence de publication : Bodacc B n° 20150247 du 23/12/2015, annonce n° 142

N° RCS : 488 310 525 RCS Antibes
Dénomination : LA FONCIERE DE BIOT
Forme Juridique : Société civile immobilière
Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAMERINI Patricia, Solange, Marie-Claude né(e) DUPLAN Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAMERINI Jean, Claude

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03/04/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160045 du 03/04/2016, annonce n° 122

N° RCS : 488 310 525 RCS Grasse
Dénomination : S.C.I. LA FONCIERE DE BIOT
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : avenue Michard Pelissier Golf de la Bastide du Roy 06410 Biot
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître HUERTAS (Xavier), 4, rue de l'Opéra, 06359 Nice, assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet

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09/01/2016

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160171 du 09/01/2016, annonce n° 986

N° RCS : 488 310 525 RCS Grasse
Dénomination : LA FONCIERE DE BIOT
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : avenue Michard Pelissier Golf de la Bastide du Roy 06410 Biot
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 12 février 2017 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître HUERTAS (Xavier), 4, place de l'Opéra, 06359 Nice, assistance ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), 80, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG 16/12

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08/02/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170027 du 08/02/2017, annonce n° 1279

N° RCS : 488 310 525 RCS Grasse
Dénomination : S.C.I. LA FONCIERE DE BIOT
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : avenue Michard Pelissier Golf de la Bastide du Roy 06410 Biot
Famille : Extrait de jugement
Date : 23/01/2017
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 12 août 2017 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître HUERTAS (Xavier), 4, rue de l'Opéra, 06359 Nice ; mandataire judiciaire : Maître CARDON (Didier), 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; RG 16/12

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12/11/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170217 du 12/11/2017, annonce n° 460

N° RCS : 488 310 525 RCS Grasse
Dénomination : S.C.I. LA FONCIERE DE BIOT
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : avenue Michard Pelissier Golf de la Bastide du Roy 06410 Biot
Famille : Extrait de jugement
Date : 23/10/2017
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde d'une durée de dix ans moyennant des annuités d'égal montant ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUERTAS (Xavier), administrateur judiciaire, demeurant 4, rue de l'Opéra, 06300 Nice ; RG : 16/00012

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18/01/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180012 du 18/01/2018, annonce n° 1583

N° RCS : 488 310 525 RCS Grasse
Dénomination : S.C.I. LA FONCIERE DE BIOT
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : avenue Michard Pelissier Golf de la Bastide du Roy 06410 Biot
Famille : Extrait de jugement
Date : 21/12/2017
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement complétant le jugement du 23 octobre 2017 adoptant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUERTAS (Xavier), demeurant 4, rue de l'Opéra, 06300 Nice ; RG : 16/00012

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18/08/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20200159 du 18/08/2020, annonce n° 2742

N° RCS : 488 310 525 RCS Grasse
Dénomination : S.C.I. LA FONCIERE DE BIOT
Forme Juridique : SCI
Activité : non précisée
Adresse : avenue Michard Pelissier golf de la Bastide du Rouy 06410 Biot
Famille : Extrait de jugement
Date : 24/07/2020
Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
jugement modifiant le plan de sauvegarde sur le montant des annuités restantes. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Xavier Huertas, administrateur judiciaire, demeurant 1, rue Lamartine, CS 81041, 06050 Nice CEDEX 1. N° RG : 16/00012

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08/12/2022

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220238 du 08/12/2022, annonce n° 3056

N° RCS : 488 310 525 RCS Antibes
Dénomination : S.C.I. LA FONCIERE DE BIOT
Forme Juridique : SCI
Activité : non précisée
Adresse : avenue Michard-Pelissier golf de la bastide du Roy 06410 Biot
Famille : Extrait de jugement
Date : 28/11/2022
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement prononçant la main levée de l’inaliénabilité d’un bien immobilier. Xavier HUERTAS, 1, rue Lamartine, 06000 Nice. N° RG : 16/00012

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