LA FONCIERE SAINTES SCARBES Active

21/12/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20150132 du 21/12/2015, annonce n° 1386

N° RCS : 438 814 808 RCS Toulouse
Dénomination : LA FONCIERE SAINTES SCARBES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 16 rue Maurice Fonvieille Passage St Jerome 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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03/03/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20170019 du 03/03/2017, annonce n° 1491

N° RCS : 438 814 808 RCS Toulouse
Dénomination : LA FONCIERE SAINTES SCARBES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 16 rue Maurice Fonvieille Passage St Jerome 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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02/07/2017

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170125 du 02/07/2017, annonce n° 1653

N° RCS : 438 814 808 RCS Toulouse
Dénomination : LA FONCIERE SAINTES SCARBES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : creation de lotissement construction d'immeubles marchand de biens.
Adresse : 16 rue Maurice Fonvieille Passage St Jerome 31000 Toulouse
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 27/06/2017
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juillet 2016, désignant mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

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18/10/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180194 du 18/10/2018, annonce n° 3534

N° RCS : 438 814 808 RCS Toulouse
Dénomination : LA FONCIERE SAINTES SCARBES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 16 rue Maurice Fonvieille Passage St Jerome 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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09/03/2018

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180048 du 09/03/2018, annonce n° 1235

N° RCS : 438 814 808 RCS Toulouse
Dénomination : LA FONCIERE SAINTES SCARBES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : creation de lotissement construction d'immeubles marchand de biens.
Adresse : 16 rue Maurice Fonvieille Passage St Jerome 31000 Toulouse
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 08/02/2018
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Par arrêt en date du 08.02.2018, la Cour d’Appel de Toulouse infirme le jugement de ce Tribunal du 27.06.2017 ayant prononcé le redressement judiciaire et dit n’y avoir lieu à ouverture d’une procédure collective.

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27/09/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20180179 du 27/09/2018, annonce n° 3026

N° RCS : 438 814 808 RCS Toulouse
Dénomination : LA FONCIERE SAINTES SCARBES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 16 rue Maurice Fonvieille Passage St Jerome 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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16/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20190157 du 16/08/2019, annonce n° 5293

N° RCS : 438 814 808 RCS Toulouse
Dénomination : LA FONCIERE SAINTES SCARBES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 16 Rue Maurice Fonvieille Passage St Jerome 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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09/07/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20200132 du 09/07/2020, annonce n° 2455

N° RCS : 438 814 808 RCS Toulouse
Dénomination : LA FONCIERE SAINTES SCARBES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 16 Rue Maurice Fonvieille Passage St Jerome 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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16/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc C n° 20210137 du 16/07/2021, annonce n° 2834

N° RCS : 438 814 808 RCS Toulouse
Dénomination : LA FONCIERE SAINTES SCARBES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Adresse : 16 Rue Maurice Fonvieille Passage St Jerome 31000 Toulouse
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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25/03/2022

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220060 du 25/03/2022, annonce n° 2130

N° RCS : 438 814 808 RCS Toulouse
Dénomination : LA FONCIERE SAINTES SCARBES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : création de lotissement construction d'immeubles marchand de biens
Adresse : 16 rue Maurice Fonvieille Passage St Jerome 31000 Toulouse
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 21/03/2022
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2021, désignant mandataire judiciaire Selarl Julien Payen Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

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29/05/2022

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20220104 du 29/05/2022, annonce n° 2912

N° RCS : 438 814 808 RCS Toulouse
Dénomination : LA FONCIERE SAINTES SCARBES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : création de lotissement construction d'immeubles marchand de biens
Adresse : 16 rue Maurice Fonvieille Passage St Jerome 31000 Toulouse
Famille : Jugement prononçant
Date : 23/05/2022
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Julien Payen Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6.

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03/02/2023

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20230024 du 03/02/2023, annonce n° 1676

N° RCS : 438 814 808 RCS Toulouse
Dénomination : LA FONCIERE SAINTES SCARBES
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : création de lotissement construction d'immeubles marchand de biens
Adresse : 16 rue Maurice Fonvieille Passage St Jerome 31000 Toulouse
Famille : Avis de dépôt
Date : 12/01/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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