LA MASCOTTE Active

26/02/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE
Référence de publication : Bodacc B n° 20080034 du 26/02/2008, annonce n° 4278

N° RCS : 452 845 795 RCS Bressuire
Nom : HERVOUET
Prénom : Daniel
Activité : traiteur, plats préparés à emporter
Adresse : 2 avenue de Poitiers 79390 La Ferrière-en-Parthenay

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21/04/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20090077 du 21/04/2009, annonce n° 2059

N° RCS : 452 845 795 RCS Niort
Nom : HERVOUET
Prénom : Daniel
Activité : Bar restaurant traiteur plats préparés à emporter
Adresse : 2 avenue de Poitiers 79390 La Ferrière-en-Parthenay
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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18/11/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20090222 du 18/11/2009, annonce n° 1176

N° RCS : 452 845 795 RCS Niort
Nom : HERVOUET
Prénom : Daniel
Activité : Bar restaurant traiteur plats préparés à emporter
Adresse : 2 avenue de Poitiers 79390 La Ferrière-en-Parthenay
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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21/03/2010

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20100056 du 21/03/2010, annonce n° 1937

N° RCS : 452 845 795 RCS Niort
Nom : HERVOUET
Prénom : Daniel
Activité : Bar restaurant traiteur plats préparés à emporter, accompagnateur de convoi exceptionnel
Adresse : 2 avenue de Poitiers 79390 La Ferrière-en-Parthenay

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11/09/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20100217 du 11/09/2010, annonce n° 1421

N° RCS : 452 845 795 RCS Niort
Nom : HERVOUET
Prénom : Daniel
Activité : Bar restaurant traiteur plats préparés à emporter, accompagnateur de convoi exceptionnel
Adresse : 2 avenue de Poitiers 79390 La Ferrière-en-Parthenay
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort.

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07/04/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20100128 du 07/04/2010, annonce n° 1919

N° RCS : 452 845 795 RCS Niort
Nom : HERVOUET
Prénom : Daniel
Activité : Bar restaurant traiteur plats préparés à emporter, accompagnateur de convoi exceptionnel
Adresse : 2 avenue de Poitiers 79390 La Ferrière-en-Parthenay
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances complementaire est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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17/07/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20150135 du 17/07/2015, annonce n° 2501

N° RCS : 452 845 795 RCS Niort
Nom : HERVOUET
Prénom : Daniel
Activité : bar restaurant traiteur plats préparés à emporter, accompagnateur de convoi exceptionnel.
Adresse : 2 avenue de Poitiers 79390 La Ferrière-en-Parthenay
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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06/03/2016

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20160109 du 06/03/2016, annonce n° 2637

N° RCS : 452 845 795 RCS Niort
Nom : HERVOUET
Prénom : Daniel
Activité : bar restaurant traiteur plats préparés à emporter, accompagnateur de convoi exceptionnel.
Adresse : 2 avenue de Poitiers 79390 La Ferrière-en-Parthenay
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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15/11/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20190220 du 15/11/2019, annonce n° 3527

N° RCS : 452 845 795 RCS Niort
Nom : HERVOUET
Prénom : Daniel
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : 2 avenue de Poitiers 79390 La ferrière-en-Parthenay
Famille : Avis de dépôt
Date : 12/11/2019
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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15/09/2020

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc B n° 20200179 du 15/09/2020, annonce n° 2240

N° RCS : 452 845 795 RCS Niort
Nom : HERVOUET
Prénom : Daniel
Adresse : 2 Avenue de Poitiers 79390 La Ferrière-en-Parthenay

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16/01/2020

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20200011 du 16/01/2020, annonce n° 1819

N° RCS : 452 845 795 RCS Niort
Nom : HERVOUET
Prénom : Daniel
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : 2 avenue de Poitiers 79390 La ferrière-en-Parthenay
Famille : Avis de dépôt
Date : 08/01/2020
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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06/09/2020

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Référence de publication : Bodacc A n° 20200173 du 06/09/2020, annonce n° 1663

N° RCS : 452 845 795 RCS Niort
Nom : HERVOUET
Prénom : Daniel
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : 2 avenue de Poitiers 79390 La ferrière-en-Parthenay
Famille : Jugement de clôture
Date : 01/09/2020
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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