LA MOISEENNE Active

17/11/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20160224 du 17/11/2016, annonce n° 304

N° RCS : 500 398 185 RCS Melun
Dénomination : S.C.I. LA MOISEENNE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 111 rue de Dublin 77550 Moissy-Cramayel
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 08/07/2016
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (loi du 26 juillet 2005) ; fixe la date de cessation des paiements au 1er juin 2015 ; désigné Madame DUPONT VIET en qualité de juge commissaire ; désigné Maître ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE, Résidence les Glycines, 8 bis, avenue Thiers, 77000 Melun, en qualité de liquidateur judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication ; RG n° 16/00757

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01/08/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20170145 du 01/08/2017, annonce n° 1935

N° RCS : 500 398 185 RCS Melun
Dénomination : S.C.I. LA MOISEENNE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 111 rue de Dublin 77550 Moissy-Cramayel
Famille : Avis de dépôt
Date : 20/07/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; conformément à l'article R624-8 du Code de Commerce, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; 16/00757

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23/11/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20180224 du 23/11/2018, annonce n° 2952

N° RCS : 500 398 185 RCS Melun
Dénomination : S.C.I. LA MOISEENNE
Forme Juridique : SCI
Activité : non précisée
Adresse : 111 rue de Dublin 77550 Moissy-Cramayel
Famille : Avis de dépôt
Date : 06/11/2018
Nature : Dépôt de l'état des créances
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au greffe, le 6 novembre 2018 l’état des créances complémentaires à lui déclarées. Conformément à l’article R. 624-8 du code de commerce, toute réclamation contre l’état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/00757

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21/07/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20190139 du 21/07/2019, annonce n° 2328

N° RCS : 500 398 185 RCS Melun
Dénomination : SCI LA MOISEENNE
Forme Juridique : SCI
Activité : non précisée
Adresse : 111 rue de Dublin 77550 Moissy-Cramayel
Famille : Avis de dépôt
Date : 05/07/2018
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l’etat de collocation. Les créanciers, l’adjudicataire ou l’acquéreur, sont avisés que conformément à l’article 142 du décret du 27 décembre 1985, a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Melun, Greffe des liquidations judiciaires, l’état de collocation correspondant à la vente de l’immeuble sis 44 avenue du Duc Léopold, 88370 Plombières les Bains, cadastré section AB 98 pour 1 are de 35 centiares. Publication légale : La République de Seine et Marne du 17 juin 2019. Conformément à l’article 148 du décret du décret susvisé, cet état de collocation deviendra définitif à l’expiration d’un délai de 30 jours à compter de l’insertion au BODACC. RG 16/757

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25/09/2022

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20220186 du 25/09/2022, annonce n° 1599

N° RCS : 500 398 185 RCS Melun
Dénomination : SCI LA MOISEENNE
Forme Juridique : SCI
Activité : non précisée
Adresse : 111 rue de Dublin 77550 Moissy-Cramayel
Famille : Jugement de clôture
Date : 02/09/2022
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire (loi du 26 juillet 2005) pour insuffisance d’actif. Dont le représentant légal est : Me CABOOTER, en qualité d’administrateur ad’hoc désigné par jugement du 12 mai 2017, sis 18, rue de l’Abreuvoir, 77100 Meaux. Liquidateur judiciaire : SCP ANGEL HAZANE, résidence des Glycines, 77000 Melun. Dit que les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l’article L. 643-11 du code du commerce. N° RG : 22/00035

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