LA MOSAIQUE DES SAVEURS Active

11/06/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090215 du 11/06/2009, annonce n° 1230

N° RCS : 498 680 529 RCS Toulouse
Dénomination : LA MOSAIQUE DES SAVEURS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : l'exploitation d'une loge selon les modalités fixées par l'arrêté municipal qui octroie ) mlle tapia une autorisation personne, incessible, précaire et temporaire pour exercer l'activité de production et de vente de divers produits alimentaires sur le marché.
Adresse : 30 bis impasse des Ecarts 31170 TOURNEFEUILLE
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2008 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

11/07/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100216 du 11/07/2010, annonce n° 1241

N° RCS : 498 680 529 RCS Toulouse
Dénomination : LA MOSAIQUE DES SAVEURS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : l'exploitation d'une loge selon les modalités fixées par l'arrêté municipal qui octroie ) mlle tapia une autorisation personne, incessible, précaire et temporaire pour exercer l'activité de production et de vente de divers produits alimentaires sur le marché.
Adresse : 30 bis impasse des Ecarts 31170 TOURNEFEUILLE
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt du projet de répartition
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

24/11/2011

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20110227 du 24/11/2011, annonce n° 2102

N° RCS : 498 680 529 RCS Toulouse
Dénomination : LA MOSAIQUE DES SAVEURS
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : l'exploitation d'une loge selon les modalités fixées par l'arrêté municipal qui octroie ) mlle tapia une autorisation personne, incessible, précaire et temporaire pour exercer l'activité de production et de vente de divers produits alimentaires sur le marché.
Adresse : 30 bis impasse des Ecarts 31170 Tournefeuille
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Voir le contenu de l'annonce légale