LA PANETIERE Active

11/05/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc A n° 20080202 du 11/05/2008, annonce n° 2828

N° RCS : 378 084 594 RCS Versailles
Nom : GENET
Prénom : Daniel
Activité : boulangerie pâtisserie traiteur confiserie.
Adresse : 26 rue de Paris 78520 Limay
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 avril 2006 désignant administrateur Me MICHEL, Administrateur Judiciaire Associe Franck 10 Allee Pierre de Coubertin 78000 Versailles mandataire judiciaire Me CHAVANE DE DALMASSY Olivier 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

27/11/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc A n° 20080217 du 27/11/2008, annonce n° 1972

N° RCS : 378 084 594 RCS Versailles
Nom : GENET
Prénom : Daniel
Activité : boulangerie pâtisserie traiteur confiserie.
Adresse : 26 rue de Paris 78520 Limay
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 avril 2006 désignant administrateur Me MICHEL, Administrateur Judiciaire Associe Franck 10 Allee Pierre de Coubertin 78000 Versailles mandataire judiciaire Me CHAVANE DE DALMASSY Olivier 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

20/10/2009

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc A n° 20090202 du 20/10/2009, annonce n° 1314

N° RCS : 378 084 594 RCS Versailles
Nom : GENET
Prénom : Daniel
Activité : boulangerie pâtisserie traiteur confiserie.
Adresse : 26 rue de Paris 78520 Limay
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 ave de l'Europe 78000 VERSAILLES.

Voir le contenu de l'annonce légale

28/10/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc A n° 20090208 du 28/10/2009, annonce n° 3217

N° RCS : 378 084 594 RCS Versailles
Nom : GENET
Prénom : Daniel
Activité : boulangerie pâtisserie traiteur confiserie.
Adresse : 26 rue de Paris 78520 Limay
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

24/11/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc A n° 20100227 du 24/11/2010, annonce n° 2488

N° RCS : 378 084 594 RCS Versailles
Nom : GENET
Prénom : Daniel
Activité : boulangerie pâtisserie traiteur confiserie.
Adresse : 26 rue de Paris 78520 Limay
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

12/05/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc A n° 20100235 du 12/05/2010, annonce n° 1638

N° RCS : 378 084 594 RCS Versailles
Nom : GENET
Prénom : Daniel
Activité : boulangerie pâtisserie traiteur confiserie.
Adresse : 26 rue de Paris 78520 Limay
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Daniel GENET pour une durée de 5 ans.

Voir le contenu de l'annonce légale

18/12/2011

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc A n° 20110244 du 18/12/2011, annonce n° 1683

N° RCS : 378 084 594 RCS Versailles
Nom : GENET ( / )
Prénom : Daniel
Activité : boulangerie pâtisserie traiteur confiserie.
Adresse : 26 rue de Paris 78520 Limay
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Voir le contenu de l'annonce légale

23/09/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Référence de publication : Bodacc A n° 20110185 du 23/09/2011, annonce n° 2424

N° RCS : 378 084 594 RCS Versailles
Nom : GENET
Prénom : Daniel
Activité : boulangerie pâtisserie traiteur confiserie.
Adresse : 26 rue de Paris 78520 Limay
Famille : Avis de dépôt
Date : 30/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale