LA PATELIERE PRODUCTION Active

31/07/2022

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Référence de publication : Bodacc A n° 20220147 du 31/07/2022, annonce n° 384

N° RCS : 917 804 494 RCS Auch
Dénomination : LA PATELIERE PRODUCTION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 1.00 EUR
Adresse : Route de Nérac Zone Industrielle 32100 Condom
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : APPORT PARTIEL D’ACTIF Suivant acte sous seing privé en date du 27/07/2022, la société LA PATELIERE, société par actions simplifiée au capital de 1.678.989 € dont le siège est situé route de Nérac – 32100 CONDOM, immatriculée au RCS d’AUCH sous le n° 351 991 435 et la société LA PATELIERE PRODUCTION, société par actions simplifiée au capital de 1 € dont le siège est situé route de Nérac – 32100 CONDOM, immatriculée au RCS d’AUCH sous le n°917 804 494 ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au plan juridique au régime des scissions des articles L.236-16 à L.236-22 du Code de Commerce, et bénéficiant au plan fiscal du régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts. Aux termes de ce projet, la société LA PATELIERE ferait apport à la société LA PATELIERE PRODUCTION de son activité de fabrication de produits alimentaires et notamment de produits d’aide à la pâtisserie, ainsi que la gestion de la logistique concernant les produits ainsi fabriqués, laquelle constitue une branche complète et autonome d’activité. Conformément à la règlementation comptable, les éléments d’actif et de passif attachés à la branche d’activité apportée sont apportés à leur valeur nette comptable, dans la mesure où l’opération est réalisée entre sociétés sous contrôle commun. L'actif apporté s'élève à 11.527.989 €, le passif pris en charge par la société LA PATELIERE PRODUCTION s’élève à 9.201.301 €, soit un apport d'une valeur nette de 2.326.688 €. En rémunération de cet apport, la société LA PATELIERE PRODUCTION augmenterait son capital de 2.326.688 € par la création de 2.326.688 actions d'une valeur nominale de 1 € entièrement libérées et attribuées en totalité à la société LA PATELIERE. Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport. La Date d’Effet Comptable et Fiscale de l’opération est fixée rétroactivement au 1er janvier 2022. Les créanciers des sociétés LA PATELIERE et LA PATELIERE PRODUCTION dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce d’Auch au nom des deux sociétés le 27/07/2022.

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31/07/2022

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Référence de publication : Bodacc A n° 20220147 du 31/07/2022, annonce n° 390

N° RCS : 917 804 494 RCS Auch
Dénomination : LA PATELIERE PRODUCTION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : Epikure
Capital : 1.00 EUR
Adresse : Route de Nérac Zone Industrielle 32100 Condom
Établissement(s) :
siège et établissement principal
Origine du fond : Création
Activité : la fabrication et le conditionnement de tous produits à base de chocolats, ainsi que de tous produits de pâtisserie et de confiserie, ou touchant à l'alimentaire en général ; la gestion de la logistique concernant les produits ainsi fabriqués.
Adresse de l'établissement : Route de Nérac Zone Industrielle 32100 Condom
A dater du : 27/07/2022
Date de commencement d'activité : 21/07/2022

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11/12/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Référence de publication : Bodacc B n° 20220240 du 11/12/2022, annonce n° 1100

N° RCS : 917 804 494 RCS Auch
Dénomination : LA PATELIERE PRODUCTION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : La fabrication et le conditionnement de tous produits à base de chocolats, ainsi que de tous produits de pâtisserie et de confiserie, ou touchant à l'alimentaire en général ; La gestion de la logistique concernant les produits ainsi fabriqués.

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18/12/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Référence de publication : Bodacc B n° 20220245 du 18/12/2022, annonce n° 1004

N° RCS : 917 804 494 RCS Auch
Dénomination : LA PATELIERE PRODUCTION
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : La fabrication et le conditionnement de tous produits à base de chocolats, ainsi que de tous produits de pâtisserie et de confiserie, ou touchant à l'alimentaire en général ; La gestion de la logistique concernant les produits ainsi fabriqués.
Administration : Président : Epikure ; Commissaire aux comptes titulaire : "CABINET AVIANO ET ASSOCIES" STE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (VOIR OBSERVATIONS)

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