LA PAUSE Active

05/10/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090090 du 05/10/2009, annonce n° 1827

N° RCS : 480 671 247 RCS Mulhouse
Nom : GILBART
Prénom : Geneviève
Activité : bar, débit de tabac, dépôt de pain, épicerie
Adresse : 25-27 rue Principale 68680 Niffer
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 09/00273, date de cessation des paiements : 1er juin 2008, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, Maître FROEHLICH Philippe, sis 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

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21/10/2009

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090203 du 21/10/2009, annonce n° 1418

N° RCS : 480 671 247 RCS Mulhouse
Nom : GILBART PROVOST
Prénom : Geneviève, Germaine
Activité : bar, débit de tabac, dépôt de pain, épicerie, au siège
Adresse : 27 rue Principale 68680 Niffer
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Dépôt de la liste des créances relevant de l'article L. 641-13 du Code Commerce ; RG n° 09/00273. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Philippe FROEHLICH, 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, B.P. 1057, 68051, Mulhouse Cedex. La liste des créances relevant du régime de l'article L. 641-13 du Code de Commerce a été déposée au Greffe de la Chambre Commerciale Section I, où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les contestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse

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21/09/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100183 du 21/09/2010, annonce n° 1057

N° RCS : 480 671 247 RCS Mulhouse
Nom : GILBART
Prénom : Geneviève, Germaine
Activité : bar, débit de tabac, dépôt de pain, épicerie
Adresse : 25-27 rue Principale 68680 Niffer
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Avis de dépôt de l'état de collocation n° 10/00875, l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 27 juin 2010

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19/11/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100224 du 19/11/2010, annonce n° 1845

N° RCS : 480 671 247 RCS Mulhouse
Nom : GILBART
Prénom : Geneviève, Germaine
Activité : bar, débit de tabac, dépôt de pain, épicerie
Adresse : 25-27 rue Principale 68680 Niffer
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 09/00273 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

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15/04/2012

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120074 du 15/04/2012, annonce n° 1757

N° RCS : 480 671 247 RCS Mulhouse
Nom : GILBART PROVOST
Prénom : Geneviève, Germaine
Activité : bar, débit de tabac, dépôt de pain, épicerie
Adresse : 25-27 rue Principale 68680 Niffer
Famille : Jugement de clôture
Date : 07/03/2023
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00273

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18/05/2012

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20120095 du 18/05/2012, annonce n° 507

N° RCS : 480 671 247 RCS Mulhouse
Nom : GILBART
Prénom : Geneviève, Germaine
Adresse : 25-27 rue Principale 68680 Niffer

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