LA PETITE CALADE Active

17/06/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Référence de publication : Bodacc B n° 20110117 du 17/06/2011, annonce n° 62

N° RCS : 492 873 773 RCS Manosque
Dénomination : LA PETITE CALADE
Forme Juridique : Société civile de construction / vente
Activité : L'acquisition de terrains, la construction après démolition éventuelle de bâtiments existants et l'aménagement d'un ou plusieurs immeubles collectifs ou maisons individuelles à usage d'habitation, professionnel ou commercial, et de toutes annexes et dépendances. La vente en totalité ou par fractions avant ou après achèvement des constructions ainsi édifiées. La location des lots en stock en l'attente de leur vente. Elle peut également avoir une activité de location des immeubles ou fractions d'immeubles en immobilisation, dès que lors que celle-ci reste l'accessoire à la vente. Plus généralement toutes opérations financières, mobilières, ou immobilières de caractère purement civile se rattachant à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L211-1 et suivants du Code de la Construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L.211-1 dudit Code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété aux associés en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.

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