LA PROVENCALE Active

29/12/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc A n° 20090250 du 29/12/2009, annonce n° 1455

N° RCS : 483 853 123 RCS Gap
Dénomination : SCI LA PROVENCALE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers
Adresse : 15 chemin Grange Neuve 05300 Le Poet
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire, constatant l'état de cessation des paiements et en a fixé provisoirement la date au 02 octobre 2009, désignant en qualité de mandataire judiciaire : Maître LAGEAT Anne, 9173, rue Berthelot, Boîte Postale 101, 04100 Manosque, les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la parution au BODACC

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02/03/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc A n° 20110024 du 02/03/2011, annonce n° 1143

N° RCS : 483 853 123 RCS Gap
Dénomination : S.C.I. LA PROVENÇALE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 15 chemin de Grange Neuve 05300 Le Poet
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître LAGEAT (Anne), 9173, rue Berthelot, BP 101, 04100 Manosque

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17/03/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc A n° 20110054 du 17/03/2011, annonce n° 758

N° RCS : 483 853 123 RCS Gap
Dénomination : SCI LA PROVENCALE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 15 chemin Grange Neuve Chez BAUDOIN 05300 Le Poet
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap, les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois au greffe du Tribunal de Grande Instance de Gap à compter de la présente publication

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21/01/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP
Référence de publication : Bodacc A n° 20210014 du 21/01/2021, annonce n° 2152

N° RCS : 483 853 123 RCS Gap
Dénomination : LA SCI LA PROVENCALE
Forme Juridique : SCI
Activité : acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers
Adresse : 15 chemin de grange neuve 05300 Le Poët
Famille : Extrait de jugement
Date : 24/12/2020
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement. N° RG 09/00023

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12/05/2023

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP
Référence de publication : Bodacc A n° 20230092 du 12/05/2023, annonce n° 1121

N° RCS : 483 853 123 RCS Gap
Dénomination : SCI LA PROVENCALE
Forme Juridique : SCI
Activité : Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers
Adresse : 15 chemin de Grange Neuve 05300 Le Poët
Famille : Extrait de jugement
Date : 14/10/2022
Nature : Autre jugement et ordonnance
Par jugement, le tribunal judiciaire de Gap a prononcé la clôture anticipée du plan de redressement judiciaire après constat de ce que les engagements énoncés dans le plan de redressement ont été tenus et que le passif admis dans le plan de redressement est intégralement soldé. La SCP LOUIS & LAGEAT sies : Immeuble le Président - 90 boulevard Pompidou - 05000 Gap, ayant été désigné en qualité de commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 09/23

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