13/10/2023
N° RCS : 449 518 539 RCS Dijon
Dénomination : LA ROSERAIE
Forme : Société civile immobilière
Adresse du siège social : 46 Rue de la Libération 21240 Talant
Commentaires : Aux termes d'un acte sous signature privée électronique en date du 10/10/2023, les sociétés sus-désignées ont établi un projet de traité de fusion. La société SERIOT-TORTOCHOT ferait apport à la société LA ROSERAIE de la totalité de son actif, soit 1 406 930,49 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 036 679,26 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 370 251 euros. En rémunération de l'apport net, 190 parts sociales nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées et attribuées à l’associée de la société absorbée la prime de fusion s'élèverait globalement à 370 061 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1,90 part sociale de la société LA ROSERAIE pour 1 part de la société SERIOT-TORTOCHOT. La société LA ROSERAIE, procédera immédiatement à une augmentation de capital de 190 euros pour le porter de 200 euros à 390 euros. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les associés de chacune des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2023 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SERIOT-TORTOCHOT depuis le 1er juillet 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société LA ROSERAIE. La société SERIOT-TORTOCHOT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de DIJON au nom des deux sociétés le 10/10/2023.
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