LA ROSERAIE Active

21/01/2014

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140014 du 21/01/2014, annonce n° 1239

N° RCS : 450 874 060 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : DA SILVA
Prénom : Christiane, Bernadette
Activité : Hôtels et hébergement similaire
Adresse : le Bourg 01330 Ambérieux-en-Dombes
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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12/03/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140232 du 12/03/2014, annonce n° 34

N° RCS : 450 874 060 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : DA SILVA
Prénom : Christiane, Bernadette
Activité : Hôtels et hébergement similaire
Adresse : le Bourg 01330 Ambérieux-en-Dombes
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

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13/01/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150008 du 13/01/2015, annonce n° 1359

N° RCS : 450 874 060 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : DA SILVA
Prénom : Christiane, Bernadette
Activité : Hôtels et hébergement similaire
Adresse : le Bourg 01330 Ambérieux-en-Dombes
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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07/07/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150128 du 07/07/2015, annonce n° 1463

N° RCS : 450 874 060 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : DA SILVA
Prénom : Christiane, Bernadette
Activité : Hôtels et hébergement similaire
Adresse : le Bourg 01330 Ambérieux-en-Dombes
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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21/10/2016

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160207 du 21/10/2016, annonce n° 2009

N° RCS : 450 874 060 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : DA SILVA
Prénom : Christiane, Bernadette
Activité : Hôtels et hébergement similaire
Adresse : le Bourg 01330 Ambérieux-en-Dombes
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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20/10/2016

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20160206 du 20/10/2016, annonce n° 34

N° RCS : 450 874 060 RCS Bourg-en-Bresse
Nom : DA SILVA
Prénom : CHRISTIANE, BERNADETTE
Adresse : le Bourg 01330 Ambérieux-en-Dombes

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