LA ROYALE Active

11/08/2009

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc B n° 20090152 du 11/08/2009, annonce n° 2372

N° RCS : 318 042 256 RCS Melun
Dénomination : LA ROYALE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Confection de plats cuisinés surgelés.
Administration : Président de la société : TASSONI Patrick

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22/10/2013

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc C n° 20130077 du 22/10/2013, annonce n° 10658

N° RCS : 318 042 256 RCS Melun
Dénomination : LA ROYALE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 route de Férolles lieu-dit le Bas Mongazon 77170 Brie-Comte-Robert
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2012

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04/10/2014

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc C n° 20140074 du 04/10/2014, annonce n° 7956

N° RCS : 318 042 256 RCS Melun
Dénomination : LA ROYALE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 route de Férolles lieu-dit le Bas Mongazon 77170 Brie-Comte-Robert
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2013

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23/11/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc B n° 20140225 du 23/11/2014, annonce n° 1054

N° RCS : 318 042 256 RCS Melun
Dénomination : LA ROYALE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : TASSONI Patrick Directeur général : PEDRETTI Elisabetta en fonction le 14 Novembre 2014

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24/04/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc B n° 20150080 du 24/04/2015, annonce n° 3006

N° RCS : 318 042 256 RCS Melun
Dénomination : LA ROYALE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Directeur général : PEDRETTI Elisabetta en fonction le 14 Novembre 2014 Président : TASSONI Angelo en fonction le 16 Avril 2015

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13/09/2015

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc B n° 20150175 du 13/09/2015, annonce n° 968

N° RCS : 318 042 256 RCS Melun
Dénomination : LA ROYALE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Directeur général : AUBERT Bruno en fonction le 03 Septembre 2015 Président : CUSSAC Patrice Jean Christian en fonction le 03 Septembre 2015

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30/07/2015

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc C n° 20150069 du 30/07/2015, annonce n° 9010

N° RCS : 318 042 256 RCS Melun
Dénomination : LA ROYALE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 route de Férolles lieu-dit le Bas Mongazon 77170 Brie-Comte-Robert
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2014

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02/09/2016

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc C n° 20160093 du 02/09/2016, annonce n° 5820

N° RCS : 318 042 256 RCS Melun
Dénomination : LA ROYALE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 route de Férolles lieu-dit le Bas Mongazon 77170 Brie-Comte-Robert
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2015

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13/10/2017

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc C n° 20170103 du 13/10/2017, annonce n° 8494

N° RCS : 318 042 256 RCS Melun
Dénomination : LA ROYALE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 route de Férolles lieu-dit le Bas Mongazon 77170 Brie-Comte-Robert
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2016

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11/12/2018

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc C n° 20180231 du 11/12/2018, annonce n° 10029

N° RCS : 318 042 256 RCS Melun
Dénomination : LA ROYALE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 route de Férolles lieu-dit le Bas Mongazon 77170 Brie-Comte-Robert
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2017

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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10/06/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc B n° 20180109 du 10/06/2018, annonce n° 1903

N° RCS : 318 042 256 RCS Melun
Dénomination : LA ROYALE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : CHEFI DISTRIBUTION en fonction le 07 Juin 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDELIANCE DAUGE en fonction le 07 Juin 2018

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22/10/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc C n° 20190204 du 22/10/2019, annonce n° 5520

N° RCS : 318 042 256 RCS Melun
Dénomination : LA ROYALE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 Route de Férolles lieu-dit le Bas Mongazon 77170 Brie-Comte-Robert
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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11/03/2020

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc A n° 20200050 du 11/03/2020, annonce n° 1123

N° RCS : 318 042 256 RCS Melun
Dénomination : LA ROYALE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 106715.00 EUR
Adresse : 2 Route de Férolles lieu-dit le Bas Mongazon 77170 Brie-Comte-Robert
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Commentaires : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF LA ROYALE Société par actions simplifiée Au capital de : 106 715,00 EUR Siège social Lieudit le Bas Mongazon 2 Route de Férolles 77170 Brie-Comte-Robert N° RCS 318 042 256 RCS Melun, est société bénéficiaire CHEFI DISTRIBUTION Société à responsabilité limitée Au capital de : 7 622,45 EUR Siège social Le Bas de Montgazon 2 Route de Férolles 77170 Brie-Comte-Robert N° RCS 423 172 238 RCS Melun, est société apporteuse Apport par CHEFI DISTRIBUTION SARL à LA ROYALE SAS de sa branche complète et autonome d'activité de réceptions traiteurs. Actif : 212 611,54 EUR Passif : 131 481,36 EUR Actif net apporté : 81 130,18 EUR Montant prévu de la prime de apport : 62 401,70 EUR En rémunération et représentation de l'actif net apporté par CHEFI DISTRIBUTION SARL, il sera attribué à CHEFI DISTRIBUTION SARL 351 parts sociales nouvelles de 53.36 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société ROYALE SAS, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable des éléments apportés. LA ROYALE SAS sera propriétaire et prendra possession de biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. L'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 01.07.2019. toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et au profit de LA ROYALE SAS. Opérations définitives sous réserve de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - approbation de l'apport partiel d'actif par assemblée des associés de la société apporteuse, - approbation de l'apport partiel d'actif par assemblée des associés de la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital. A la date de la réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. La société CHEFI DISTRIBUTION SARL sera solidairement tenue avec la société LA ROYALE SAS des dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au Greffe du Tribunal de Commerce de Melun, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Date du projet : 20/11/2019 Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au titre des deux sociétés parties à l'opération le 22.11.2019 au Tribunal de Commerce de Melun.

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11/03/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc C n° 20210049 du 11/03/2021, annonce n° 7237

N° RCS : 318 042 256 RCS Melun
Dénomination : LA ROYALE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 Route de Férolles lieu-dit le Bas Mongazon 77170 Brie-Comte-Robert
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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29/08/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc C n° 20210168 du 29/08/2021, annonce n° 2864

N° RCS : 318 042 256 RCS Melun
Dénomination : LA ROYALE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 Route de Férolles lieu-dit le Bas Mongazon 77170 Brie-Comte-Robert
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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26/08/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Référence de publication : Bodacc C n° 20220165 du 26/08/2022, annonce n° 2810

N° RCS : 318 042 256 RCS Melun
Dénomination : LA ROYALE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 2 Route de Férolles lieu-dit le Bas Mongazon 77170 Brie-Comte-Robert
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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