LA ROYALE NORMANDE Active

16/03/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER
Référence de publication : Bodacc B n° 20080045 du 16/03/2008, annonce n° 1020

N° RCS : 393 973 110 RCS Pont-Audemer
Dénomination : LA ROYALE NORMANDE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : GRAVELLE Pascal. Commissaire aux comptes titulaire : ARGOS (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : FLEURY & ASSOCIES (SARL).

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01/02/2008

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER
Référence de publication : Bodacc B n° 20080022 du 01/02/2008, annonce n° 578

N° RCS : 393 973 110 RCS Pont-Audemer
Dénomination : LA ROYALE NORMANDE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Administration : Président : HERLENT Patrice. Commissaire aux comptes titulaire : ARGOS (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : FLEURY & ASSOCIES (SARL).

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24/12/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20100249 du 24/12/2010, annonce n° 1514

N° RCS : 393 973 110 RCS Bernay
Dénomination : LA ROYALE NORMANDE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Adresse : Zone Artisanale du Trèfle 27260 Epaignes
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.

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07/11/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20100133 du 07/11/2010, annonce n° 1477

N° RCS : 393 973 110 RCS Bernay
Dénomination : LA ROYALE NORMANDE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Adresse : Zone Artisanale du Trèfle 27260 Epaignes
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Juin 2010 désignant administrateur Me Bourgoin Yves 31, boulevard de l'Yser - 76012 Rouen CX 1 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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05/05/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20110088 du 05/05/2011, annonce n° 367

N° RCS : 393 973 110 RCS Bernay
Dénomination : LA ROYALE NORMANDE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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04/05/2011

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20110067 du 04/05/2011, annonce n° 1656

N° RCS : 393 973 110 RCS Bernay
Dénomination : LA ROYALE NORMANDE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Adresse : Zone Artisanale du Trèfle 27260 Epaignes
Famille : Jugement prononçant
Date : 10/03/2023
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bourgoin Yves.

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05/04/2011

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20110087 du 05/04/2011, annonce n° 1418

N° RCS : 393 973 110 RCS Bernay
Dénomination : LA ROYALE NORMANDE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Adresse : Zone Artisanale du Trèfle 27260 Epaignes
Famille : Jugement prononçant
Date : 10/03/2023
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX .

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12/10/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20130237 du 12/10/2013, annonce n° 1809

N° RCS : 393 973 110 RCS Bernay
Dénomination : LA ROYALE NORMANDE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Adresse : Zone Artisanale du Trèfle 27260 Epaignes
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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29/12/2013

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20130250 du 29/12/2013, annonce n° 1417

N° RCS : 393 973 110 RCS Bernay
Dénomination : LA ROYALE NORMANDE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Adresse : Zone Artisanale du Trèfle 27260 Epaignes
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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26/02/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Référence de publication : Bodacc A n° 20130040 du 26/02/2013, annonce n° 2284

N° RCS : 393 973 110 RCS Bernay
Dénomination : LA ROYALE NORMANDE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Adresse : Zone Artisanale du Trèfle 27260 Epaignes
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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02/01/2014

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Référence de publication : Bodacc B n° 20140001 du 02/01/2014, annonce n° 291

N° RCS : 393 973 110 RCS Bernay
Dénomination : LA ROYALE NORMANDE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée

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