LA SALON Active

20/08/2008

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20080147 du 20/08/2008, annonce n° 2890

N° RCS : 438 156 622 RCS Besançon
Nom : DELCUS
Prénom : Sébastien Maurice
Activité : Débits de boissons
Adresse : 17 rue de la République 25300 Pontarlier
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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10/04/2009

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20090191 du 10/04/2009, annonce n° 1007

N° RCS : 438 156 622 RCS Besançon
Nom : DELCUS
Prénom : Sébastien Maurice
Activité : Débits de boissons
Adresse : 17 rue de la République 25300 Pontarlier
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

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04/02/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20100065 du 04/02/2010, annonce n° 1968

N° RCS : 438 156 622 RCS Besançon
Nom : DELCUS
Prénom : Sébastien, Maurice
Activité : Débits de boissons
Adresse : 17 rue de la République 25300 Pontarlier
Famille : Avis de dépôt
Date : 05/03/2023
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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03/07/2018

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20180125 du 03/07/2018, annonce n° 2693

N° RCS : 438 156 622 RCS Besançon
Nom : DELCUS
Prénom : Sébastien, Maurice
Activité : Débits de boissons
Adresse : 17 rue de la République 25300 Pontarlier
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 27/06/2018
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Décembre 2016, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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14/08/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190156 du 14/08/2019, annonce n° 1762

N° RCS : 438 156 622 RCS Besançon
Nom : DELCUS
Prénom : Sébastien, Maurice
Activité : Débits de boissons
Adresse : 17 rue de la République 25300 Pontarlier
Famille : Avis de dépôt
Date : 24/07/2019
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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26/06/2020

RADIATIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc B n° 20200123 du 26/06/2020, annonce n° 691

N° RCS : 438 156 622 RCS Besançon
Nom : DELCUS
Prénom : Sébastien Maurice
Activité : LA SALON
Adresse : 17 Rue de la République 25300 Pontarlier

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28/06/2020

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20200124 du 28/06/2020, annonce n° 1533

N° RCS : 438 156 622 RCS Besançon
Nom : DELCUS
Prénom : Sébastien, Maurice
Activité : Débits de boissons
Adresse : 17 rue de la République 25300 Pontarlier
Famille : Jugement de clôture
Date : 19/06/2020
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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