LA SEYNE VAR HANDBALL Active

20/07/2017

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20170137 du 20/07/2017, annonce n° 2442

N° RCS : 447 679 903 RCS Toulon
Dénomination : Association LA SEYNE VAR HAND BALL
Forme Juridique : Association
Activité : formation, pratique et développement du hand ball
Adresse : chemin de la Seyne à Bastian Stade Scaglia 83500 La Seyne-sur-Mer
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 06/07/2017
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 juillet 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : LAURE (Simon), 5, rue Berthelot, 83000 Toulon ; 17/01975

Voir le contenu de l'annonce légale

03/09/2017

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20170168 du 03/09/2017, annonce n° 1232

N° RCS : 447 679 903 RCS Toulon
Dénomination : Association LA SEYNE VAR HAND BALL
Forme Juridique : Association
Activité : formation, pratique et développement du hand ball
Adresse : chemin de la Seyne à Bastian 83500 La Seyne-sur-Mer
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 06/07/2017
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 juillet 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : MALRIC (Nicolas), 59, avenue Maréchal Foch, 83000 Toulon ; dossier n° : 17/01975

Voir le contenu de l'annonce légale

30/08/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20180164 du 30/08/2018, annonce n° 969

N° RCS : 447 679 903 RCS Toulon
Dénomination : ASSOCIATION LA SEYNE VAR HAND BALL
Forme Juridique : association ou fondation
Activité : club de hand ball
Adresse : chemin de la Seyne-à-Bastian stade Scaglia 83500 La Seyne-sur-Mer
Famille : Extrait de jugement
Date : 09/07/2018
Nature : Jugement de plan de redressement
jugement arrêtant le plan de continuation sur deux ans. Commissaire à l’exécution du plan : M. Malric Nicolas, 59, avenue Maréchal-Foch, 83000 Toulon. N° RG : 17/01975

Voir le contenu de l'annonce légale

13/09/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20180174 du 13/09/2018, annonce n° 1703

N° RCS : 447 679 903 RCS de Toulon
Dénomination : ASSOCIATION LA SEYNE VAR HAND BALL
Forme Juridique : assocition ou fondation
Activité : club de sport
Adresse : chemin de la Seyne stade Scaglia, Bastian 83500 La Seyne-sur-Mer
Famille : Avis de dépôt
Date : 22/06/2018
Nature : Dépôt de l'état des créances
avis de dépôt de l’état des créances. Date de cessation des paiements : 6 juillet 2017. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Toulon (Var) ou tout intéressé peut présenter réclamations devant le juge-commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG 17/01975

Voir le contenu de l'annonce légale

28/03/2021

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
Référence de publication : Bodacc A n° 20210061 du 28/03/2021, annonce n° 1236

N° RCS : 447 679 903 RCS Toulon
Dénomination : LA SEYNE VAR HAND BALL
Forme Juridique : ASSOCIATION ou FONDATION
Activité : non précisée
Adresse : chemin de la Seyne à Bastian Stade Scaglia 83500 La Seyne-sur-Mer
Famille : Jugement de clôture
Date : 05/03/2021
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement de clôture pour extinction du passif - N° RG : 17/01975

Voir le contenu de l'annonce légale