LABORATOIRE A.LU.TEC Active

24/01/2018

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20180016 du 24/01/2018, annonce n° 784

N° RCS : 834 502 700 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : LABORATOIRE A.LU.TEC
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Président : Association loi de 1901 ASSOCIATION LUNETIERE TECHNOLOGIQUE (A.LU.TEC). Commissaire aux comptes titulaire : SA à conseil d'administration KPMG S.A.
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 35 quai Aimé Lamy Hauts de Bienne 39400 Morez
Établissement(s) :
Activité : Réalisation de tout type de test technique et des bancs d'essais associés en vue du contrôle du respect des normes de l'art (technique,sécurité ... etc) sur tout produit rattaché à l'optique et à la protection des yeux et du visage et en particulier les montures de toute nature, à la bijouterie, au médical, à l'horlogerie et à la mécanique de manière générale ainsi que tout domaine susceptible de développer des montures à fonctionnalité augmentée.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 01/12/2017

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18/05/2018

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc A n° 20180094 du 18/05/2018, annonce n° 586

N° RCS : 834 502 700 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : LABORATOIRE A.LU.TEC
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : 35 quai Aimé Lamy Hauts de Bienne - Morez 39400 Hauts-de-Bienne
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MOREZ du 25 avril 2018, L'ASSOCIATION LUNETIERE TECHNOLOGIQUE (A.LU.TEC), Association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, déclarée en sous-préfecture le 9 décembre 1982, immatriculée au Répertoire national des Associations sous le numéro 351 091 962, sise 114 bis Rue de la République à MOREZ (39400), et la société LABORATOIRE A.LU.TEC, société par actions simplifiée, au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 35 Quai Aimé Lamy - MOREZ - 39400 HAUTS DE BIENNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LONS LE SAUNIER sous le numéro 834 502 700, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, l'ASSOCIATION LUNETIERE TECHNOLOGIQUE (A LU TEC) ferait apport à la société LABORATOIRE A.LU.TEC de sa branche complète et autonome d'activité de contrôle de dispositifs rattachés à la lunetterie. Les comptes de l'ASSOCIATION LUNETIERE TECHNOLOGIQUE utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2017, date de clôture du dernier exercice social et certifiés par le Commissaire aux Comptes. Les éléments d'actif et de passif apportés par l'Association apporteuse sont évalués, conformément au règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2017. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 316 402,40 euros, le passif pris en charge par la société LABORATOIRE A.LU.TEC à 117 402,40 euros, soit un apport d'une valeur nette de 199 000 euros. En rémunération de cet apport, la société LABORATOIRE A.LU.TEC augmenterait son capital de 199 000 euros par la création de 19 900 actions d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à l'ASSOCIATION LUNETIERE TECHNOLOGIQUE. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société LABORATOIRE A.LU.TEC, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. La société LABORATOIRE A.LU.TEC sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2018. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société LABORATOIRE A.LU.TEC. L'apport consenti par l'ASSOCIATION LUNETIERE TECHNOLOGIQUE et l'augmentation de capital de la société LABORATOIRE A.LU.TEC qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'ASSOCIATION ALUTEC, - Approbation de l'apport partiel d'actif et de l'augmentation de capital corrélative par l'Associée Unique de la SAS LABORATOIRE ALUTEC. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse. Les créanciers de l'ASSOCIATION LUNETIERE TECHNOLOGIQUE et de la SAS LABORATOIRE A.LU.TEC dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER au nom de la société LABORATOIRE ALUTEC le 16/05/2018.

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05/08/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20180147 du 05/08/2018, annonce n° 426

N° RCS : 834 502 700 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : LABORATOIRE A.LU.TEC
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée

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25/10/2018

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc B n° 20180204 du 25/10/2018, annonce n° 1165

N° RCS : 834 502 700 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : LABORATOIRE A.LU.TEC
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : SYNDICAT "LES ENTREPRISES DE LUNETTERIE DU MASSIF JURASSIEN" devient président. Association loi de 1901 ASSOCIATION LUNETIERE TECHNOLOGIQUE (A.LU.TEC) n'est plus président

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04/08/2019

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20190149 du 04/08/2019, annonce n° 4626

N° RCS : 834 502 700 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : LABORATOIRE A.LU.TEC
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 35 Quai Aimé Lamy Hauts de Bienne - Morez 39400 Hauts-de-Bienne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2018

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27/08/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20200166 du 27/08/2020, annonce n° 3122

N° RCS : 834 502 700 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : LABORATOIRE A.LU.TEC
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 35 Quai Aimé Lamy Hauts de Bienne - Morez 39400 Hauts-de-Bienne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2019

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22/07/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20210141 du 22/07/2021, annonce n° 5296

N° RCS : 834 502 700 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : LABORATOIRE A.LU.TEC
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 35 Quai Aimé Lamy Hauts de Bienne - Morez 39400 Hauts-de-Bienne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2020

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07/07/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20220131 du 07/07/2022, annonce n° 4056

N° RCS : 834 502 700 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : LABORATOIRE A.LU.TEC
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 35 Quai Aimé Lamy Hauts de Bienne - Morez 39400 Hauts-de-Bienne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2021

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29/06/2023

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Référence de publication : Bodacc C n° 20230124 du 29/06/2023, annonce n° 2198

N° RCS : 834 502 700 RCS Lons-le-Saunier
Dénomination : LABORATOIRE A.LU.TEC
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : 35 Quai Aimé Lamy Hauts de Bienne - Morez 39400 Hauts-de-Bienne
Comptes annuels et rapports clos le : 31/12/2022

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