Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Référence de publication :
Bodacc A n° 20210141 du 22/07/2021, annonce n°379
N° RCS :
891 977 266 RCS Nîmes
Dénomination :
LABORATOIRE GRAVIER PRODUCTION
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Adresse du siège social :
Les Cadenas Zae du Grand Lussan 30580 Lussan
Commentaires :
LABORATOIRE GRAVIER Société par actions simplifiée au capital de 500.000 euros Siège social : Z.A.E du Grand Lussan 30580 LUSSAN 341 502 326 RCS NIMES LABORATOIRE GRAVIER PRODUCTION Société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros Siège social : ZAE du Grand Lussan Les Cadenas, 30580 LUSSAN 891 977 266 RCS NIMES AVIS DE PARUTION AU BODACC D'UN PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 16 juillet 2021, la société LABORATOIRE GRAVIER et la société LABORATOIRE GRAVIER PRODUCTION ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L. 236-22 du Code de Commerce. Aux termes de ce contrat d'apport la société LABORATOIRE GRAVIER fait apport à la société LABORATOIRE GRAVIER PRODUCTION de sa branche complète et autonome d'activités de fabrication et de production de produits d'entretien, de toilette, de parfumerie et de cosmétiques, exploitée notamment au sein de son siège social et établissement principal sis Z.A.E. du Grand Lussan, 30580 LUSSAN, avec un effet différé au 1er septembre 2021. L'actif apporté est estimé à 2.367.519,54 €. Le passif pris en charge par la société bénéficiaire de l'apport est estimé à 1.580.519,54 €, de sorte que l'actif net apporté serait ainsi d'un montant de 787.000 € (valeurs estimées au 31 août 2021). En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la société LABORATOIRE GRAVIER, 787.000 actions d'1 € de nominal, créées par la société LABORATOIRE GRAVIER PRODUCTION dans le cadre d'une augmentation de son capital social de 787.000 €. Les créanciers des sociétés LABORATOIRE GRAVIER et LABORATOIRE GRAVIER PRODUCTION, dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. Le projet de contrat d'apport a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NIMES au nom des sociétés LABORATOIRE GRAVIER et LABORATOIRE GRAVIER PRODUCTION le 20 juillet 2021.
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