LADONNE Active

05/11/2017

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20170212 du 05/11/2017, annonce n° 2534

N° RCS : 335 009 700 RCS Pau
Nom : LADONNE
Prénom : Jean-Louis
Activité : culture et élevage associés
Adresse : Le Bourg 64190 Ossenx
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 09/10/2017
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 juillet 2017 ; représentant des créanciers : Maître LEGRAND, mandataire judiciaire : SELARL LEGRAND, 3, Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès : SELARL LEGRAND ; RG n° : 17/00025

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27/07/2018

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20180141 du 27/07/2018, annonce n° 1847

N° RCS : 335 009 700 RCS Pau
Nom : LADONNE
Prénom : Jean-Louis
Activité : agriculteur
Adresse : le Bourg 64190 Ossenx
Famille : Avis de dépôt
Date : 26/03/2018
Nature : Dépôt de l'état des créances
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Pau, 64034 Pau Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00025

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05/12/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20180232 du 05/12/2018, annonce n° 1436

N° RCS : 335 009 700 RCS Pau
Nom : LADONNE
Prénom : Jean-Louis
Activité : élevage et culture associés
Adresse : 64190 Ossenx
Famille : Extrait de jugement
Date : 13/11/2018
Nature : Jugement de plan de redressement
jugement arrêtant le plan de redressement par continuation de l’activité pour une duére de 5 ans et prononçant l’inélianibilité des biens immobiliers sis sur la commune d’Ossenx et cadastrés ZC 46, ZC 66, ZC 48, durant la durée du plan. Date de cessation des paiements : 10 juillet 2017. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Me François LEGRAND, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. N° RG : 17/00025

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15/12/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20210243 du 15/12/2021, annonce n° 3246

N° RCS : 335 009 700 RCS Pau
Nom : LADONNE
Prénom : Jean-Louis
Activité : culture et élevage
Adresse : Le Bourg 64190 Ossenx
Famille : Extrait de jugement
Date : 23/11/2021
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement modifiant le jugement de redressement par continuation de l’activité en ce qu’il a ordonné la levée de l’inaliénabilité de la parcelle ZC 46 sur la commune d’Ossenx et maintenu pour le surplus les termes de jugement du 13 novembre 2018. Date de cessation des paiements : 10 juillet 2017. RG 17/00025

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07/04/2022

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU
Référence de publication : Bodacc A n° 20220069 du 07/04/2022, annonce n° 2510

N° RCS : 335 009 700 RCS Pau
Nom : LADONNE
Prénom : Jean-Louis
Activité : exploitant agricole
Adresse : 64190 Ossenx
Famille : Extrait de jugement
Date : 22/03/2022
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le jugement du 13 novembre 2018 arrêtant le plan de redressement par continuation de l’activité en ce qu’il ordonne la levée de l’inaliénabilité de la parcelle ZC 48 commune d’Ossenx et qu’il maintient pour le surplus les termes des jugements des 13 novembre 2018 et 23 novembre 2021. Date de cessation des paiements : 10 juillet 2017. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL EKIP’, prise en la personne de Me François Legrand, 3 place Albert 1er - BP 127 - 64001 Pau cedex. RG 17/25

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