05/11/2013
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130213 du 05/11/2013, annonce n° 403N° RCS : 400 101 457 RCS Orléans
Dénomination : ALEXJALA
Forme Juridique : Société anonyme
Capital : 77000 EUR
Adresse : 1 rue de la Garenne 45390 Puiseaux
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 18 octobre 2013. La Société LAFANS, Société Anonyme au capital de 62 000 euros, dont le siège social est sis 1, rue de la Garenne à PUISEAUX (45 390), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ORLÉANS sous le numéro B 383 209 467 et la Société ALEXJALA, Société Anonyme au capital de 77 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ORLÉANS sous le numéro B 400 101 457, ont établi leur projet de leur fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la Société LAFANS et de la Société ALEXJALA clôturés le 31 décembre 2012 et de deux situations intermédiaires établies les 30 avril 2013 et les 31 août 2013 respectivement par la Société LAFANS et la Société ALEXJALA, soit pour la dernière situation intermédiaire du 31 août 2013 à une date antérieure de moins de 3 mois à celle du présent projet de traité de fusion, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012. Les actifs et passifs de la Société LAFANS seraient transférés à la Société ALEXJALA pour leur valeur nette comptable conformément à la règlementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de LAFANS au 31 décembre 2012, la totalité de l'actif évalué à 1 556 454 euros, et la totalité du passif évalué à 934 473 euros seraient transférées par la Société LAFANS à la Société ALEXJALA. Ainsi le montant de l'actif net transmis par la Société LAFANS à la Société ALEXJALA serait de 621 981 euros. La Société LAFANS serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Sur le plan comptable et fiscal, l'opération aura un effet rétroactif au 1er janvier 2013. Toutes les opérations actives et passives effectuées par LAFANS depuis la date du 1er janvier 2013 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par ALEXJALA. La parité de fusion serait fixée à 3 actions ALEXJALA pour 2 actions LAFANS. Pour les besoins de la rémunération des apports, le rapport d'échange des actions serait donc fixé à 3 actions ALEXJALA pour deux actions LAFANS. En vue de rémunérer l'apport effectué par la Société LAFANS, ALEXJALA procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 277,20 euros, par l'émission de 18 actions nouvelles d'une valeur nominale de 15,40 euros chacune. Il est prévu que ces 18 actions nouvelles soient attribuées aux actionnaires de LAFANS à l'exception d'ALEXJALA, par application de la parité d'échange et des dispositions de l'article L 236-3 du Code de Commerce. En effet, la Société ALEXJALA détenant 3 988 actions de la Société LAFANS, il est prévu de renoncer à la fraction de l'augmentation de capital correspondant à cette participation et de limiter l'augmentation de capital à la création de 18 actions nouvelles d'une valeur nominale de 15,40 euros chacune, nécessaire à la rémunération desactionnaires de la Société LAFANS autres qu'ALEXJALA, soit une augmentation du capital de 277,20 euros. L'opération dégagerait une prime de fusion s'élevant à 621 703,80 euros compte tenu du nombre d'actions émises de la Société ALEXJALA. Il résulterait de l'annulation des actions de la Société LAFANS détenues par ALEXJALA, un mali de fusion de 598 699,47 euros. Ce mali sera compte tenu de sa nature, inscrit à l'actif du bilan de la Société ALEXJALA en immobilisations incorporelles pour 546 283,66 euros et en charges financières pour 52 415,91 euros. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société LAFANS, Société Absorbée et de l'approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société ALEXJALA des décisions à prendre dans le cadre de la fusion relevant de sa compétence. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de Commerce, deux copies certifiées conformes du projet de fusion ont été déposées au : Greffe du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 21 octobre 2013 pour la Société LAFANS ; Greffe du tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 21 octobre 2013 pour la Société ALEXJALA. Les créanciers des Sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette opération de fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, Le Conseil d'Administration
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