30/05/2018
VENTES ET CESSIONS
Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Référence de publication : Bodacc A n° 20180101 du 30/05/2018, annonce n° 2N° RCS : 321 391 476 RCS Saint-Quentin
Dénomination : LAFORGE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Capital : 230000 EUR
Adresse : Pôle d'Activités 02190 Guignicourt
Précédent(s) Propriétaire(s) : Dénomination : SARL NAUVESOL
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Aux termes d'un acte sous seing privé du 28/05/2018, les sociétés : SOCIETE ABSORBANTE : SAS LAFORGE au capital de 230.000 euros, dont le siège social est situé Pôle d'Activités, route de Soissons 02190 Guignicourt, RCS St-Quentin B 321391476 et SOCIETE ABSORBEE : SARL NAUVESOL au capital de 45.000 euros, dont le siège social est situé Pôle d'Activités, route de Soissons 02190 Guignicourt, RCS St-Quentin B 433137536 ; ont établi un projet de Traité de Fusion. Aux termes de ce projet, la SARL NAUVESOL ferait apport à titre de fusion-absorption à la SAS LAFORGE de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la SARL NAUVESOL, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la SARL NAUVESOL devant être dévolue à la SAS LAFORGE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les comptes des sociétés SARL NAUVESOL et SAS LAFORGE utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/12/2017, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun et respectant les conditions prévues par l'article 743-3 du Plan comptable général, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 31/12/2017 et aboutissent à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 569.023,04 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 11.185,57 euros, soit un actif net apporté égal à 389.568,42 euros après déduction de la distribution de dividendes décidée le 04/05/2018 par les associés de la société par un montant de 168.269,05 euros. Compte tenu des valorisations des sociétés SAS LAFORGE et SARL NAUVESOL retenues dans le cadre du projet de Traité de Fusion, le rapport d'échange s'établit à 0,59620253. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la SARL NAUVESOL, la SAS LAFORGE procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de 75.500 euros, par création de 755 actions nouvelles d'une valeur nominale de 100 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la SARL NAUVESOL et le montant de l'augmentation de capital, égale à 314.069 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la SAS LAFORGE sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires de deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis à vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par le représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant de leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La SARL NAUVESOL serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la SARL LAFORGE sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la SARL NAUVESOL, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet de façon rétroactive au 01/01/2018. Conformément à l'article 236-6 du Code de Commerce, le projet de Traité de Fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Quentin au nom de la SAS LAFORGE et de la SARL NAUVESOL, le 28/05/2018. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette Fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
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