Annonce déposée au :
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Référence de publication :
Bodacc A n° 20230033 du 16/02/2023, annonce n°218
N° RCS :
381 514 819 RCS Brive
Dénomination :
LAITERIE FROMAGERIE DUROUX
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
12 Route de Chaussenac 19220 Rilhac-Xaintrie
Commentaires :
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF LA BOUTIQUE DE MADELEINE Société par actions simplifiée Au capital de : 100,00 EUR Siège social 12 Route de Chaussenac 19220 Rilhac-Xaintrie N° RCS 919 377 473 RCS Brive, est société bénéficiaire LAITERIE FROMAGERIE DUROUX Société par actions simplifiée Au capital de : 583 913,00 EUR Siège social 12 Route de Chaussenac 19220 Rilhac-Xaintrie N° RCS 381 514 819 RCS Brive, est société apporteuse Actif : 145 469,20 EUR Passif : 31 914,65 EUR Actif net apporté : 113 554,55 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Aux termes de ce projet la société apporteuse ferait apport à la société bénéficiaire de sa branche complète et autonome d'activité de "vente de fromage spécialités fromagère crèmerie et tous produits laitiers à destination des particuliers. En rémunération de cet apport la société bénéficiaire augmenterait son capital de 113 554 euros par la création de 113 554 actions d'une valeur nominale d'un (1) euro chacune entièrement libérées et attribuées en totalité à la société apporteuse. Par suite il serait attribué à la société apporteuse une soulte prise en charge par la société bénéficiaire d'un montant de cinquante-cinq centimes d'euros (0.55 euros). Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport. Fiscalement et comptablement cet apport partiel d'actifs prendra effet rétroactivement au 1er octobre 2022. Toutes les opérations actives et passives dont les biens apportés ont pu faire l'objet effectuées entre le 1er octobre 2022 date d'arrêté des comptes de référence et le jour de la réalisation définitive de l'apport seront prises en charge par la société bénéficiaire. La société apporteuse ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société bénéficiaire. L'apport est soumis à l'approbation du projet d'apport par l'associé unique de la société apporteuse et par l'associé unique de la société bénéficiaire de l'apport. Date du projet : 06/02/2023 Date de dépôt : 08/02/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Brive au nom de la société LAITERIE FROMAGERIE DUROUX et au nom de la société LA BOUTIQUE DE MADELEINE
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