LAVERGNE Active

16/09/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20180176 du 16/09/2018, annonce n° 1327

N° RCS : 478 534 050 RCS Bordeaux
Nom : LAVERGNE
Prénom : Stéphane
Activité : agriculteur
Adresse : 16 rue Jules Siegfried 33600 Pessac
Famille : Extrait de jugement
Date : 31/08/2018
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; RG N° 17/04614 ; commissaire à l’exécution du plan : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; dans les conditions suivantes : paiement des créances superprivilégiée et inférieures à 500 € dès l’adoption du plan ; paiement du passif affecté au plan en 15 pactes annuels : pacte 1 : 6,62 % et pactes 2 à 15 : 6,67 % ; paiement des contrats en cours selon les modalités contractuelles ; paiement du premier pacte au plus tard le 31 août 2019 et chaque pacte suivant à la date anniversaire de l’adoption du plan ; les immeubles appartenant au débiteur sont affectés en garantie de la bonne exécution du plan et il conviendra d’obtenir l’autorisation du Tribunal à l’effet de lever la clause d’inaliénabilité

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23/12/2020

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20200249 du 23/12/2020, annonce n° 2000

N° RCS : 478 534 050 RCS Bordeaux
Nom : LAVERGNE
Prénom : Stéphane
Activité : agriculteur
Adresse : 16 rue Siegfried 33600 Pessac
Famille : Extrait de jugement
Date : 04/12/2020
Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde du 31 août 2018 - Commissaire à l’exécution du plan : Me SILVESTRI (SCP SILVESTRI-BAUJET) 23 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux - Dans les conditions suivantes : la première échéances arrivée à terme le 31 août 2019 est réduite de 6,62 % à 2 % ; le solde est payable en plus du montant de la dernière échéance du plan, sur la 15ème année, avec pour effet de porter cette dernière échéance de 6,67 % à 11,29 % ; les échéances annuelles sont déclarées du 30 août au 30 novembre par application des dispositions consécutives à la période sanitaire en cours - Invite le débiteur à justifier du versement de la somme de 3000 euros au titre de la première annuité du plan réduite et à s’acquitter dans les meilleurs délais et au plus tard le 30 novembre 2020 du versement au commissaire à l’exécution du plan de la deuxième annuité du plan de sauvegarde dont il bénéficie - Maintien les autres modalités du plan initial adopté le 31 août 2018 - N° RG : 17/04614

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15/06/2021

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Référence de publication : Bodacc A n° 20210115 du 15/06/2021, annonce n° 4750

N° RCS : 478 534 050 RCS Bordeaux
Nom : LAVERGNE
Prénom : Stéphane
Activité : agriculteur
Adresse : 16 rue Jules Siegfried 33600 Pessac
Famille : Extrait de jugement
Date : 21/05/2021
Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
jugement modifiant le plan de sauvegarde adopté le 31 août 2018. Commissaire à l’exécution du plan : Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : le paiement de chacune des échéances à venir s’effectuera le 30 novembre de chacune des années concernées jusqu’au remboursement intégral du plan, le 30 novembre 2035, et pour la prochaine échéance à compter du 30 novembre 2022, le montant du passif admis au titre des années 2020 et 2021 est réduit à 0% celui des années 2022 à 2034 à 6,67%, et celui de l’année 2035 à 11, 29% et avec pour effet de rallonger le plan de 15 à 17 ans. N° RG : 17/04614

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