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09/05/2013

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130171 du 09/05/2013, annonce n° 877

N° RCS : 444 909 196 RCS Saverne
Nom : RAUSCHER
Prénom : Stephan
Activité : paysagiste
Adresse : 10 rue des Jardins 67440 Salenthal
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° : 13/00143 ; date de cessation des paiements : 22 novembre 2011 ; mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MAUHIN ; SCP DEISS, Huissiers de Justice à 67700 Saverne

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09/11/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140174 du 09/11/2014, annonce n° 1051

N° RCS : 444 909 196 RCS Saverne
Nom : RAUSCHER
Prénom : Stephan
Activité : paysagiste
Adresse : 10 rue des Jardins 67440 Salenthal
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de continuation à 100% en une seule échéance au plus tard le 8 juillet 2015 ; RG n° : 13/00143 ; date de cessation des paiements : 22 novembre 2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MAUHIN (Jean-Denis), B.P. 11020, 67381 Lingolsheim Cedex

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10/04/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150190 du 10/04/2015, annonce n° 1686

N° RCS : 444 909 196 RCS Saverne
Nom : RAUSCHER
Prénom : Stephan
Activité : paysagiste
Adresse : 10 rue des Jardins Salenthal 67440 Marmoutier
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

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30/11/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180229 du 30/11/2018, annonce n° 4668

N° RCS : 444 909 196 RCS SAVERNE
Nom : RAUSCHER
Prénom : Stéphan
Activité : paysagiste
Adresse : 10 rue des Jardins 67440 Salenthal
Famille : Extrait de jugement
Date : 13/11/2018
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
jugement arrêtant la modification du plan de redressement adopté le 19 avril 2014. Commissaisre à l’exécution du plan : Me Jean-Denis MAUHIN, 4 A rue du Périgord CS 30032, 67381 LINGOLSHEIM cedex. N° RG 17/00080

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21/10/2021

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210206 du 21/10/2021, annonce n° 4251

N° RCS : 444 909 196 RCS Saverne
Nom : RAUSCHER
Prénom : Stephan
Activité : Paysagiste
Adresse : 10 rue des Jardins 67440 Salenthal
Famille : Jugement prononçant
Date : 12/10/2021
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er août 2021. Liquidateur : Maître Denis MAUHIN - 4 A rue du Périgord - CS 30032 - 67381 Lingolsheim cédex. Les déclaration de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. Cette déclaration peut être faite par le biais du portail : www.creditors-services.com - . N° RG : 21/00247

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