LE CARREFOUR Active

07/12/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20090132 du 07/12/2009, annonce n° 994

N° RCS : 401 033 329 RCS Perpignan
Nom : FAURE
Prénom : Patricia
Activité : Café hôtel restaurant
Adresse : 43 avenue Maréchal Joffre 66740 Saint-Génis-des-Fontaines
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 avril 2009 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, assister le débiteur dans tous les actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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21/02/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20100036 du 21/02/2010, annonce n° 2517

N° RCS : 401 033 329 RCS Perpignan
Nom : FAURE
Prénom : Patricia, Bernadette, Danielle
Activité : Café hôtel restaurant
Adresse : 43 avenue Maréchal Joffre 66740 Saint-Génis-des-Fontaines
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.

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19/03/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20100055 du 19/03/2010, annonce n° 1859

N° RCS : 401 033 329 RCS Perpignan
Nom : FAURE
Prénom : Patricia, Bernadette, Danielle
Activité : Café hôtel restaurant
Adresse : 43 avenue Maréchal Joffre 66740 Saint-Génis-des-Fontaines
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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20/04/2010

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20100076 du 20/04/2010, annonce n° 2058

N° RCS : 401 033 329 RCS Perpignan
Nom : FAURE
Prénom : Patricia, Bernadette, Danielle
Activité : Café hôtel restaurant
Adresse : 43 avenue Maréchal Joffre 66740 Saint-Génis-des-Fontaines
Famille : Jugement prononçant
Date : 31/03/2023
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.

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30/03/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20110063 du 30/03/2011, annonce n° 2340

N° RCS : 401 033 329 RCS Perpignan
Nom : FAURE
Prénom : Patricia, Bernadette, Danielle
Activité : Café hôtel restaurant
Adresse : 43 avenue Maréchal Joffre 66740 Saint-Génis-des-Fontaines
Famille : Avis de dépôt
Date : 09/03/2023
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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22/05/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20150097 du 22/05/2015, annonce n° 2119

N° RCS : 401 033 329 RCS Perpignan
Nom : FAURE
Prénom : Patricia, Bernadette, Danielle
Activité : café hôtel restaurant
Adresse : 43 avenue Maréchal Joffre 66740 Saint-Génis-des-Fontaines
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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15/10/2015

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Référence de publication : Bodacc A n° 20150198 du 15/10/2015, annonce n° 1675

N° RCS : 401 033 329 RCS Perpignan
Nom : FAURE
Prénom : Patricia, Bernadette, Danielle
Activité : café hôtel restaurant
Adresse : 43 avenue Maréchal Joffre 66740 Saint-Génis-des-Fontaines
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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