LE CHARMELIE 1600 Active

20/09/2018

CREATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20180179 du 20/09/2018, annonce n° 1506

N° RCS : 841 699 077 RCS Annecy
Dénomination : LE CHARMELIE 1600
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : Président : SEGURET Philippe François Louis nom d'usage : SEGURET
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : route De Flaine le Cret 74300 Magland
Établissement(s) :
Activité : Location de biens immobiliers meublés.
Adresse de l'établissement :
Date de commencement d'activité : 01/08/2018

Voir le contenu de l'annonce légale

29/12/2020

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20200252 du 29/12/2020, annonce n° 6541

N° RCS : 841 699 077 RCS Annecy
Dénomination : LE CHARMELIE 1600
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Route De Flaine le Cret 74300 Magland
Comptes annuels et rapports clos le : 30/04/2020

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

31/10/2021

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20210213 du 31/10/2021, annonce n° 3413

N° RCS : 841 699 077 RCS Annecy
Dénomination : LE CHARMELIE 1600
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Route De Flaine le Cret 74300 Magland
Comptes annuels et rapports clos le : 30/04/2021

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

18/12/2022

DÉPÔTS DES COMPTES DES SOCIÉTÉS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc C n° 20220245 du 18/12/2022, annonce n° 2751

N° RCS : 841 699 077 RCS Annecy
Dénomination : LE CHARMELIE 1600
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse : Route De Flaine le Cret 74300 Magland
Comptes annuels et rapports clos le : 30/04/2022

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Voir le contenu de l'annonce légale

15/07/2022

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc B n° 20220136 du 15/07/2022, annonce n° 2846

N° RCS : 841 699 077 RCS Annecy
Dénomination : LE CHARMELIE 1600
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Administration : PETITHOMME Annie Juliette nom d'usage : SEGURET devient directeur général

Voir le contenu de l'annonce légale

29/03/2023

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Référence de publication : Bodacc A n° 20230062 du 29/03/2023, annonce n° 1838

N° RCS : 841 699 077 RCS Annecy
Dénomination : LE CHARMELIE 1600
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital : 1000.00 EUR
Adresse : Route De Flaine le Cret 74300 Magland
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires : LE CHARMELIE 1600, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, siège social : Route de Flaine Le Crêt 74300 MAGLAND, R.C.S ANNECY 841 699 077 (société absorbante). NET SERVICE, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, siège social : 2136 Route de la Barliette 74300 ARACHES-LA-FRASSE, R.C.S ANNECY 513 711 721 (société absorbée). Suivant acte en date du 27 mars 2023, les sociétés LE CHARMELIE 1600 et NET SERVICE ont établi un projet de traité de fusion aux termes duquel la société NET SERVICE ferait apport à titre de fusion absorption, avec effet rétroactif au 01.01.2023, à la société LE CHARMELIE 1600 de la totalité de son actif s'élevant au 31.12.2022 à 861 021 euros, à charge de la totalité de son passif s'élevant au 31.12.2022 à 27 405 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 833 616 euros. Les apports de la société absorbée ont été évalués à leur valeur nette comptable au 31.12.2022. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société NET SERVICE depuis le 01.01.2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société LE CHARMELIE 1600. En rémunération de cet apport net, la société LE CHARMELIE 1600 émettrait 43 362 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale, entièrement libérées, à titre d'augmentation de son capital social d'un montant de 433 620 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 434 actions de la société LE CHARMELIE 1600 pour 1 action de la société NET SERVICE. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la société NET SERVICE et le montant de l'augmentation de capital, égale à 399 996 euros constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société absorbante sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Ne pouvant détenir ses propres actions, la société LE CHARMELIE 1600 procèdera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant de 1 000 euros, égale à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de fusion, lesdites actions étant annulées. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La société NET SERVICE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANNECY le 27 mars 2023 au nom des deux sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce d'ANNECY. Pour avis.

Voir le contenu de l'annonce légale