LE CHATEAUDUN Active

04/08/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20090069 du 04/08/2009, annonce n° 1848

N° RCS : 338 598 378 RCS Chartres
Nom : MORICE
Prénom : Serge
Activité : Débits de boissons
Adresse : 9 place Schweinfurt Centre Commercial Beauvoir 28200 Châteaudun
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Août 2008 désignant administrateur Maître Guy Pierrât administrateur Judiciaire - 24 rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Annie Haucourt-Vannier mandataire Judiciaire - 6 Et 8 rue du Docteur Maunoury - BP 218 - 28004 Chartres Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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13/10/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20100199 du 13/10/2010, annonce n° 2123

N° RCS : 338 598 378 RCS Chartres
Nom : MORICE
Prénom : Serge
Activité : Débits de boissons
Adresse : 9 place Schweinfurt Centre Commercial Beauvoir 28200 Châteaudun
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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24/06/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20110122 du 24/06/2011, annonce n° 2095

N° RCS : 338 598 378 RCS Chartres
Nom : MORICE
Prénom : Serge
Activité : Débits de boissons
Adresse : 9 place Schweinfurt Centre Commercial Beauvoir 28200 Châteaudun
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Guy PIERRAT 24, rue Chanzy - 28000 Chartres .

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11/01/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc B n° 20120007 du 11/01/2012, annonce n° 603

N° RCS : 338 598 378 RCS Chartres
Nom : MORICE
Prénom : Serge
Activité : Café, bar, brasserie, tabletterie, débit de tabac, jeux, vente de presse et journaux

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31/07/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20130146 du 31/07/2013, annonce n° 1863

N° RCS : 338 598 378 RCS Chartres
Nom : MORICE
Prénom : Serge
Activité : Débits de boissons
Adresse : 9 place Schweinfurt Centre Commercial Beauvoir 28200 Châteaudun
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mai 2013, désignant liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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08/08/2014

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20140151 du 08/08/2014, annonce n° 1696

N° RCS : 338 598 378 RCS Chartres
Activité : Débits de boissons
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'extension de liquidation judiciaire
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Morice Serge 9, place Schweinfurt - Centre Commercial Beauvoir - 28200 Châteaudun et confirmant la désignation du liquidateur Scp Olivier Zanni 34, rue d'Auron - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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22/11/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20150225 du 22/11/2015, annonce n° 2524

N° RCS : 338 598 378 RCS Chartres
Activité : Débits de boissons
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

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15/03/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20190053 du 15/03/2019, annonce n° 1066

N° RCS : 338 598 378 RCS Chartres
Nom : MORICE
Prénom : Serge
Activité : café, bar, brasserie, tabletterie, débit de tabac, jeux, vente de presse et journaux
Adresse : 9 place Schweinfurt Centre Commercial Beauvoir 28200 Châteaudun
Famille : Avis de dépôt
Date : 12/03/2019
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Chartres. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Écho de Brou a été faite le 12 mars 2019

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17/04/2020

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Référence de publication : Bodacc A n° 20200076 du 17/04/2020, annonce n° 1043

N° RCS : 338 598 378 RCS Chartres
Nom : MORICE
Prénom : Serge
Activité : café, bar, brasserie, tabletterie, débit de tabac, jeux, vente de presse et journaux
Adresse : 9 place Schweinfurt Centre Commercial Beauvoir 28200 Châteaudun
Famille : Jugement de clôture
Date : 08/04/2020
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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