LE CHAUFF'ART Active

23/07/2009

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20090139 du 23/07/2009, annonce n° 1731

N° RCS : 500 316 815 RCS Toulouse
Dénomination : LE CHAUFF'ART
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : plomberie, chauffage, sanitaire.
Adresse : 57 route d'Albi 31180 CASTELMAUROU
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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13/06/2010

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100113 du 13/06/2010, annonce n° 1620

N° RCS : 500 316 815 RCS Toulouse
Dénomination : LE CHAUFF'ART
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : plomberie, chauffage, sanitaire.
Adresse : 57 route d'Albi 31180 CASTELMAUROU
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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13/08/2010

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20100156 du 13/08/2010, annonce n° 1087

N° RCS : 500 316 815 RCS Toulouse
Dénomination : LE CHAUFF'ART
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : plomberie, chauffage, sanitaire.
Adresse : 57 route d'Albi 31180 CASTELMAUROU
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 TOULOUSE Cedex 6

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12/05/2013

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130234 du 12/05/2013, annonce n° 476

N° RCS : 500 316 815 RCS Toulouse
Dénomination : LE CHAUFF'ART
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : plomberie, chauffage, sanitaire.
Adresse : 57 route d'Albi 31180 Castelmaurou
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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06/06/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140108 du 06/06/2014, annonce n° 1391

N° RCS : 500 316 815 RCS Toulouse
Dénomination : LE CHAUFF'ART
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : plomberie, chauffage, sanitaire.
Adresse : 57 route d'Albi 31180 Castelmaurou
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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01/03/2016

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160001 du 01/03/2016, annonce n° 1099

N° RCS : 500 316 815 RCS Toulouse
Dénomination : LE CHAUFF'ART
Forme Juridique : Société à Responsabilité Limitée
Activité : plomberie, chauffage, sanitaire.
Adresse : 57 route d'Albi 31180 Castelmaurou
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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