LE CLOS ANATOLE FRANCE Active

05/07/2010

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc A n° 20100089 du 05/07/2010, annonce n° 1035

N° RCS : 494 794 084 RCS Gap
Dénomination : S.C.I. LE CLOS ANATOLE FRANCE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : support juridique de programmes
Adresse : 5 avenue François-Mitterrand c/o Piera Promotion 05000 Gap
Famille : Jugement prononçant
Date : 26/03/2023
Nature : Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant comme mandataire liquidateur : Maître DE CARRIERE (Vincent), 3, rue du Capitaine-de-Bresson, 05000 Gap, juge-commissaire : JAUBERT (Jacques), les déclarations de créances sont à adresser au mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication au B.O.D.A.C.C.

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19/07/2011

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc B n° 20110138 du 19/07/2011, annonce n° 80

N° RCS : 494 794 084 RCS Gap
Dénomination : LE CLOS ANATOLE FRANCE
Forme Juridique : Société civile immobilière

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29/06/2011

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc A n° 20110125 du 29/06/2011, annonce n° 1148

N° RCS : 494 794 084 RCS Gap
Dénomination : SCI LE CLOS ANATOLE FRANCE
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : acquisition de biens immobiliers, construction d'immeubles et vente
Adresse : 5 avenue François-Mitterrand c/o Piera Promotion 05000 Gap
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

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