LE CLOS D'URSULA Active

10/10/2013

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130196 du 10/10/2013, annonce n° 1272

N° RCS : 451 894 661 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : S.C.I. LE CLOS D'URSULA
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : Zone Industrielle 01290 Laiz
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

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25/02/2014

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140039 du 25/02/2014, annonce n° 1529

N° RCS : 451 894 661 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : S.C.I. LE CLOS D'URSULA
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : Zone Industrielle 01290 Laiz
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Autre jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de maintien de période d'observation à compter du 19 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

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14/10/2014

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140197 du 14/10/2014, annonce n° 1126

N° RCS : 451 894 661 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : S.C.I. LE CLOS D'URSULA
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : Zone Industrielle 01290 Laiz
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement de renouvellement exceptionnel de la période d'observation du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

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04/01/2015

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150064 du 04/01/2015, annonce n° 1729

N° RCS : 451 894 661 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : LE CLOS D'URSULA
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : propriété gestion immobilière
Adresse : Zone Industrielle 01290 Laiz
Famille : Extrait de jugement
Date : 12/03/2023
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

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08/02/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150146 du 08/02/2015, annonce n° 1706

N° RCS : 451 894 661 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : LE CLOS D'URSULA
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : Zone Industrielle 01290 Laiz
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

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