LE CLOS DES GRAVES Active

29/09/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc A n° 20100189 du 29/09/2010, annonce n° 1274

N° RCS : 490 802 501 RCS Gap
Dénomination : LE CLOS DES GRAVES
Forme Juridique : Société civile de construction / vente
Activité : Supports juridiques de programmes
Adresse : 5 avenue François Mitterrand Chez Piera Promotion 05000 Gap
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juillet 2010 désignant liquidateur Maître Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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27/09/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc A n° 20110187 du 27/09/2011, annonce n° 1898

N° RCS : 490 802 501 RCS Gap
Dénomination : LE CLOS DES GRAVES
Forme Juridique : Société civile de construction / vente
Activité : Supports juridiques de programmes
Adresse : 5 avenue François Mitterrand Chez Piera Promotion 05000 Gap
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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24/01/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc A n° 20170016 du 24/01/2017, annonce n° 1474

N° RCS : 490 802 501 RCS Gap
Dénomination : LE CLOS DES GRAVES
Forme Juridique : Société civile immobilière de construction vente
Activité : Supports juridiques de programmes
Adresse : 5 avenue François Mitterrand Chez Piera Promotion 05000 Gap
Famille : Avis de dépôt
Date : 30/12/2016
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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18/08/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc A n° 20190158 du 18/08/2019, annonce n° 1654

N° RCS : 490 802 501 RCS Gap
Dénomination : LE CLOS DES GRAVES
Forme Juridique : Société civile immobilère construction vente
Activité : acquisition de terrains ou droits immobiliers notamment a castelginest (31), construction d'immeubles, revente des immeubles construits, accessoirement, location de biens immobiliers.
Adresse : 5 avenue François Mitterrand Chez Piera Promotion 05000 Gap
Famille : Avis de dépôt
Date : 02/08/2019
Nature : Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Gap. La publicité dans le journal d'annonces légales ALPES ET MIDI a été faite le 15/08/2019

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25/09/2020

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Référence de publication : Bodacc A n° 20200187 du 25/09/2020, annonce n° 1895

N° RCS : 490 802 501 RCS Gap
Dénomination : LE CLOS DES GRAVES
Forme Juridique : Société civile immobilère construction vente
Activité : acquisition de terrains ou droits immobiliers notamment a castelginest (31), construction d'immeubles, revente des immeubles construits, accessoirement, location de biens immobiliers.
Adresse : 5 avenue François Mitterrand Chez Piera Promotion 05000 Gap
Famille : Jugement de clôture
Date : 11/09/2020
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 11/09/2020 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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