LE CLOS DES MOULINS Active

31/07/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc B n° 20130146 du 31/07/2013, annonce n° 1095

N° RCS : 490 807 393 RCS Toulouse
Dénomination : LE CLOS DES MOULINS
Forme Juridique : Société civile immobilière de construction vente

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13/07/2016

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20160137 du 13/07/2016, annonce n° 1767

N° RCS : 490 807 393 RCS Toulouse
Dénomination : S.C.I. LE CLOS DES MOULINS
Forme Juridique : Société civile immobilière
Activité : non précisée
Adresse : 38 avenue de l'Hers 31500 Toulouse
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement de liquidation judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 31 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL EGIDE, 5, rue du Prieuré, 31000 Toulouse ; RG : 16/01592

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26/09/2017

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20170184 du 26/09/2017, annonce n° 1648

N° RCS : 490 807 393 RCS Toulouse
Dénomination : S.C.I. LE CLOS DES MOULINS
Forme Juridique : S.C.I.
Activité : non précisée
Adresse : 38 avenue de l'Hers CS45884 31500 Toulouse
Famille : Avis de dépôt
Date : 03/08/2017
Nature : Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois a compter de la date de la présente publication ; RG : 16/01592

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13/07/2018

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20180132 du 13/07/2018, annonce n° 1537

N° RCS : 490 807 393 RCS Toulouse
Dénomination : LE CLOS DES MOULINS
Forme Juridique : Société civile de construction vente
Activité : la construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente
Adresse : 38 avenue de l'Hers Cs 45884 31506 Toulouse cedex 5
Famille : Extrait de jugement
Date : 05/07/2018
Nature : Autre jugement et ordonnance
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse du 05/07/2018 étendant la procédure de liquidation judiciaire de la SARL GROUPE DEZON PROMOTION à la procédure de liquidation judiciaire de la SCI LE CLOS DES MOULINS

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10/09/2021

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Référence de publication : Bodacc A n° 20210177 du 10/09/2021, annonce n° 1723

N° RCS : 490 807 393 RCS Toulouse
Dénomination : LE CLOS DES MOULINS
Forme Juridique : Société civile de construction vente
Activité : la construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente
Adresse : 38 avenue de l'Hers Cs 45884 31506 Toulouse
Famille : Avis de dépôt
Date : 23/07/2021
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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