LE CLOS DU PARC Active

30/06/2016

VENTES ET CESSIONS

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc A n° 20160128 du 30/06/2016, annonce n° 1040

N° RCS : 401 134 135 RCS Arras
Dénomination : LE CLOS DU PARC
Forme Juridique : Société civile immobilière
Capital : 32000 EUR
Adresse : 3 rue des Traversins 62123 Gouy-en-Artois
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Commentaires : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant ASSP à GOUY EN ARTOIS du 31/05/2016 , SOCIETE CIVILE DU STADE : SC - Capital : 53 104 euros- Siège social : 3 rue des Traversins, 62123 GOUY EN ARTOIS - 419517511 RCS ARRAS ET la societe LE CLOS DU PARC, SCI-Capital : 32 000 euros-siège social : 3 rue des Traversins 62123 GOUY EN ARTOIS- 401134135 RCS ARRAS, Ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la SOCIETE CIVILE DU STADE par la SCI LE CLOS DU PARC.LA SOCIETE CIVILE DU STADE ferait apport à la SOCIETE LE CLOS DU PARC de la totalité de son actif, soit 125 695euros, à charge de la totalité de son passif, soit 5 142 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 120 553 euros diminué de la distribution de dividendes du 30/11/2015 , de la réduction de capital du 30/12/2015 et augmenté de la distribution de dividendes de la société LE CLOS DU PARC soit 90 482 euros. En rémunération de cet apport net,3319 parts nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société LE CLOS DU PARC à titre d'augmentation de son capital social de 53104 euros. Prime de fusion : 14 869euros. Rapport d'échange : 1 part société LE CLOS DU PARC pour 1 part SOCIETE CIVILE DU STADE. Fusion soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par AGE des deux sociétés. Le projet de fusion a été déposé au greffe du TC D'ARRAS au nom des deux sociétés le 24 juin 2016.

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02/10/2016

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Référence de publication : Bodacc B n° 20160193 du 02/10/2016, annonce n° 774

N° RCS : 401 134 135 RCS Arras
Dénomination : LE CLOS DU PARC
Forme Juridique : Société civile immobilière
Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUCATEL Michèle, Solange, Célestine, né(e) DROLET

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