LE CLOS NORMAND SARL Active

02/12/2010

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20100030 du 02/12/2010, annonce n° 2264

N° RCS : 377 513 429 RCS Caen
Dénomination : LE CLOS NORMAND
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Hôtels et hébergement similaire
Adresse : 89 rue Pasteur 14750 Saint-Aubin-sur-Mer
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Décembre 2009 désignant administrateur Maître Gérard Piollet 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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18/02/2011

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20110035 du 18/02/2011, annonce n° 1190

N° RCS : 377 513 429 RCS Caen
Dénomination : LE CLOS NORMAND
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Hôtels et hébergement similaire
Adresse : 89 rue Pasteur 14750 Saint-Aubin-sur-Mer
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Gérard PIOLLET 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen .

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20/07/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20110139 du 20/07/2011, annonce n° 1994

N° RCS : 377 513 429 RCS Caen
Dénomination : LE CLOS NORMAND
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Hôtels et hébergement similaire
Adresse : 89 rue Pasteur 14750 Saint-Aubin-sur-Mer
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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13/05/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20120092 du 13/05/2012, annonce n° 1867

N° RCS : 377 513 429 RCS Caen
Dénomination : LE CLOS NORMAND
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Hôtels et hébergement similaire
Adresse : 89 rue Pasteur 14750 Saint-Aubin-sur-Mer
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Février 2012, désignant administrateur Maître Gérard PIOLLET 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, liquidateur Maître Alain LIZE 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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14/08/2012

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20120156 du 14/08/2012, annonce n° 1591

N° RCS : 377 513 429 RCS Caen
Dénomination : LE CLOS NORMAND
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Hôtels et hébergement similaire
Adresse : 89 rue Pasteur 14750 Saint-Aubin-sur-Mer
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Ordonnance de référé du Premier Président de la Cour d'Appel de Caen en date du 20 juillet 2012 - suspension de l'exécution provisoire du jugement de résolution du plan de redressement et d'ouverture de liquidation judiciaire rendu le 25 avril 2012. .

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26/02/2013

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20130040 du 26/02/2013, annonce n° 2127

N° RCS : 377 513 429 RCS Caen
Dénomination : LE CLOS NORMAND
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Hôtels et hébergement similaire
Adresse : 89 rue Pasteur 14750 Saint-Aubin-sur-Mer
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel Ca Caen en date du 14 Février 2013 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 25 Avril 2012. .

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23/11/2017

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20170225 du 23/11/2017, annonce n° 1935

N° RCS : 377 513 429 RCS Caen
Dénomination : LE CLOS NORMAND
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Hôtels et hébergement similaire
Adresse : 89 rue Pasteur 14750 Saint-Aubin-sur-Mer
Famille : Extrait de jugement
Date : 15/11/2017
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.

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02/04/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Référence de publication : Bodacc A n° 20190065 du 02/04/2019, annonce n° 3531

N° RCS : 377 513 429 RCS Caen
Dénomination : LE CLOS NORMAND
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Hôtels et hébergement similaire
Adresse : 89 rue Pasteur 14750 Saint-Aubin-sur-Mer
Famille : Extrait de jugement
Date : 27/03/2019
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Février 2019 , désignant administrateur SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître ELLERT 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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26/07/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20190143 du 26/07/2019, annonce n° 2216

N° RCS : 377 513 429 RCS Caen
Dénomination : LE CLOS NORMAND
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Hôtels et hébergement similaire
Adresse : 89 rue Pasteur 14750 Saint-Aubin-sur-Mer
Famille : Extrait de jugement
Date : 23/07/2019
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.

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28/06/2020

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Référence de publication : Bodacc A n° 20200124 du 28/06/2020, annonce n° 1692

N° RCS : 377 513 429 RCS Caen
Dénomination : LE CLOS NORMAND
Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Activité : Hôtels et hébergement similaire
Adresse : 89 rue Pasteur 14750 Saint-Aubin-sur-Mer
Famille : Avis de dépôt
Date : 09/06/2020
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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