LE COLONEL MOUTARDE Active

28/10/2009

IMMATRICULATION

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20090208 du 28/10/2009, annonce n° 481

N° RCS : 514 876 085 RCS Romans
Nom : DEVOLVENT
Prénom : Stéphane Paul
Établissement(s) :
Adresse de l'établissement : 6 rue du Chemin Neuf 26200 Montélimar
Date de commencement d'activité : 01/07/2009
Commentaires : Fonds acquis par achat. Date du premier avis publié au Bodacc : 13/08/2009.

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11/10/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110218 du 11/10/2011, annonce n° 1636

N° RCS : 514 876 085 RCS Romans
Nom : DEVOLVENT
Prénom : Stéphane, Paul
Activité : restaurant, table d'hôtes
Adresse : 6 rue du Chemin Neuf 26200 Montélimar
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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02/09/2012

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120028 du 02/09/2012, annonce n° 2199

N° RCS : 514 876 085 RCS Romans
Nom : DEVOLVENT
Prénom : Stéphane, Paul
Activité : restaurant, table d'hôtes
Adresse : 6 rue du Chemin Neuf 26200 Montélimar
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence.

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22/11/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120226 du 22/11/2012, annonce n° 1138

N° RCS : 514 876 085 RCS Romans
Nom : DEVOLVENT
Prénom : Stéphane, Paul
Activité : restaurant, table d'hôtes
Adresse : 6 rue du Chemin Neuf 26200 Montélimar
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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24/01/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20130017 du 24/01/2013, annonce n° 1869

N° RCS : 514 876 085 RCS Romans
Nom : DEVOLVENT
Prénom : Stéphane, Paul
Activité : restaurant, table d'hôtes
Adresse : 6 rue du Chemin Neuf 26200 Montélimar
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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27/01/2016

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Référence de publication : Bodacc A n° 20160018 du 27/01/2016, annonce n° 1627

N° RCS : 514 876 085 RCS Romans
Nom : DEVOLVENT
Prénom : Stéphane, Paul
Activité : restaurant, table d'hôtes
Adresse : 6 rue du Chemin Neuf 26200 Montélimar
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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