LE COMMERCE Active

22/11/2017

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc A n° 20170224 du 22/11/2017, annonce n° 2252

N° RCS : 824 316 400 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : LE COMMERCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : Gare de Laqueuille 63820 Saint-Julien Puy Laveze
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 16/11/2017
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Octobre 2017, désignant liquidateur la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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19/05/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc A n° 20190096 du 19/05/2019, annonce n° 2407

N° RCS : 824 316 400 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : LE COMMERCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : Gare de Laqueuille 63820 Saint-Julien Puy Laveze
Famille : Avis de dépôt
Date : 13/05/2019
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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22/09/2019

EXTRAIT DE JUGEMENT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc A n° 20190183 du 22/09/2019, annonce n° 1956

N° RCS : 824 316 400 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : LE COMMERCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : Gare de Laqueuille 63820 Saint-Julien Puy Laveze
Famille : Extrait de jugement
Date : 12/09/2019
Nature : Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Messieurs DA CUNHA Jonathan et HAMMAZ Chabane pour une durée de 10 ans.

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04/10/2019

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc A n° 20190192 du 04/10/2019, annonce n° 2488

N° RCS : 824 316 400 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : LE COMMERCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : Gare de Laqueuille 63820 Saint-Julien Puy Laveze
Famille : Avis de dépôt
Date : 26/09/2019
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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07/01/2021

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Référence de publication : Bodacc A n° 20210004 du 07/01/2021, annonce n° 1910

N° RCS : 824 316 400 RCS Clermont-Ferrand
Dénomination : LE COMMERCE
Forme Juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité : Restauration traditionnelle
Adresse : Gare de Laqueuille 63820 Saint-Julien Puy Laveze
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 12/09/2019
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Suivant jugement en date du 16/12/2020, la Cour d'appel de Riom a limité à 5 ans la durée de l'interdiction de gérer de Monsieur DA CUNHA Jonathan, ex président de la SAS LE COMMERCE, RCS Clermont Ferrand 824 316 400 - gare de Laqueuille - 63820 Saint Julien Puy Laveze .

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