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12/07/2008

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
Référence de publication : Bodacc A n° 20080224 du 12/07/2008, annonce n° 2667

N° RCS : 417 968 369 RCS Montbrison
Dénomination : S.A.R.L. L.C.C.R. FOREZ
Forme Juridique : S.A.R.L.
Activité : non précisée
Adresse : chemin de la Fête Dieu Lieudit la Madone 42450 Sury le Comtal
Famille : Jugement de clôture
Nature : Autre jugement de clôture
par jugement, le tribunal de grande instance de Montbrison, faisant fonction de tribunal de commerce a prononcé la clôture du plan de cession judiciaire, dossier n° 08/00071, les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l'article L 643-11 du code de commerce tiré de l'article 122 de la loi du 26/07/2005

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