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20/09/2012

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120182 du 20/09/2012, annonce n° 1387

N° RCS : 452 988 298 RCS Grenoble
Nom : BROTTO
Prénom : Grégory
Activité : débit de boissons (licence iv)
Adresse : 56 quai Perrière 38000 Grenoble
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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15/11/2012

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20120221 du 15/11/2012, annonce n° 1025

N° RCS : 452 988 298 RCS Grenoble
Nom : BROTTO
Prénom : Grégory
Activité : débit de boissons (licence iv)
Adresse : 56 quai Perrière 38000 Grenoble
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble.

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09/05/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20130171 du 09/05/2013, annonce n° 758

N° RCS : 452 988 298 RCS Grenoble
Nom : BROTTO
Prénom : Grégory
Activité : débit de boissons (licence iv)
Adresse : 56 quai Perrière 38000 Grenoble
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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07/10/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20140131 du 07/10/2014, annonce n° 1709

N° RCS : 452 988 298 RCS Grenoble
Nom : BROTTO
Prénom : Grégory
Activité : débit de boissons (licence iv)
Adresse : 56 quai Perrière 38000 Grenoble
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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23/04/2015

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Référence de publication : Bodacc A n° 20150079 du 23/04/2015, annonce n° 1373

N° RCS : 452 988 298 RCS Grenoble
Nom : BROTTO
Prénom : Grégory
Activité : débit de boissons (licence iv)
Adresse : 56 quai Perrière 38000 Grenoble
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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