LE FAUCADO Active

22/02/2011

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110037 du 22/02/2011, annonce n° 2849

N° RCS : 318 220 696 RCS Fréjus
Nom : MAITROT
Prénom : Jean-louis
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse : 33 boulevard de l'Esplanade 83680 La garde Freinet
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Me Deloret Anne 29, rue Georges Cisson - Centre Hermes - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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04/12/2011

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110072 du 04/12/2011, annonce n° 4330

N° RCS : 318 220 696 RCS Fréjus
Nom : MAITROT
Prénom : Jean-louis
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse : 33 boulevard de l'Esplanade 83680 La garde Freinet
Famille : Jugement prononçant
Date : 28/03/2023
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur deloret .

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20/09/2011

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Référence de publication : Bodacc A n° 20110182 du 20/09/2011, annonce n° 2307

N° RCS : 318 220 696 RCS Fréjus
Nom : MAITROT
Prénom : Jean-louis
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse : 33 boulevard de l'Esplanade 83680 La garde Freinet
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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02/03/2012

ARRêT DE LA COUR D'APPEL

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120024 du 02/03/2012, annonce n° 2222

N° RCS : 318 220 696 RCS Fréjus
Nom : MAITROT
Prénom : Jean-Louis
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse : 33 boulevard de l'Esplanade 83680 La garde Freinet
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Date : 28/03/2023
Nature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel Aix-en-Provence en date du 12 Janvier 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 28 Mars 2011. infirme le jugement attaqué, statuant à nouveau, dit que la situation de Monsieur MAITROT peut être redressée et invite ce dernier a proposé un plan de redressement , renvoie le dossier devant le Tribunal de commerce de Fréjus..

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05/06/2012

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120088 du 05/06/2012, annonce n° 1721

N° RCS : 318 220 696 RCS Fréjus
Nom : MAITROT
Prénom : Jean-Louis
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse : 33 boulevard de l'Esplanade 83680 La garde Freinet
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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10/05/2012

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Référence de publication : Bodacc A n° 20120193 du 10/05/2012, annonce n° 1499

N° RCS : 318 220 696 RCS Fréjus
Nom : MAITROT
Prénom : Jean-Louis
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse : 33 boulevard de l'Esplanade 83680 La garde Freinet
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .

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09/05/2014

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Référence de publication : Bodacc A n° 20140170 du 09/05/2014, annonce n° 998

N° RCS : 318 220 696 RCS Fréjus
Nom : MAITROT
Prénom : Jean-Louis
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse : 33 boulevard de l'Esplanade 83680 La garde Freinet
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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27/02/2015

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Référence de publication : Bodacc A n° 20150041 du 27/02/2015, annonce n° 1849

N° RCS : 318 220 696 RCS Fréjus
Nom : MAITROT
Prénom : Jean-Louis
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse : 33 boulevard de l'Esplanade 83680 La garde Freinet
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

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