LE FAUCHEUR Active

26/09/2012

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc B n° 20120186 du 26/09/2012, annonce n° 452

N° RCS : 411 795 115 RCS Saint-Brieuc
Nom : LE FAUCHEUR
Prénom : Michel, Yves-Marie
Adresse : 12 rue du point du jour 22590 Pordic

Voir le contenu de l'annonce légale

26/03/2013

JUGEMENT D'OUVERTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20130060 du 26/03/2013, annonce n° 2000

N° RCS : 411 795 115 RCS Saint-Brieuc
Nom : LE FAUCHEUR
Prénom : Michel, Yves-Marie
Activité : Travaux de peinture et vitrerie
Adresse : 12 rue du Point du Jour 22590 Pordic
Famille : Jugement d'ouverture
Date : 13/03/2023
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

30/11/2013

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20130230 du 30/11/2013, annonce n° 3285

N° RCS : 411 795 115 RCS Saint-Brieuc
Nom : LE FAUCHEUR
Prénom : Michel, Yves-Marie
Activité : Travaux de peinture et vitrerie
Adresse : 31 rue Arsène Simon 22190 Plérin
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

10/10/2013

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc B n° 20130196 du 10/10/2013, annonce n° 541

N° RCS : 411 795 115 RCS Saint-Brieuc
Nom : LE FAUCHEUR
Prénom : Michel, Yves-Marie
Adresse : 31 rue Arsène Simon 22190 Plérin

Voir le contenu de l'annonce légale

29/04/2014

JUGEMENT PRONONçANT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20140083 du 29/04/2014, annonce n° 1911

N° RCS : 411 795 115 RCS Saint-Brieuc
Nom : LE FAUCHEUR
Prénom : Michel, Yves-Marie
Activité : Travaux de peinture et vitrerie
Adresse : 31 rue Arsène Simon 22190 Plérin
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .

Voir le contenu de l'annonce légale

16/09/2015

AVIS DE DéPôT

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20150177 du 16/09/2015, annonce n° 1501

N° RCS : 411 795 115 RCS Saint-Brieuc
Nom : LE FAUCHEUR
Prénom : Michel, Yves-Marie
Activité : Travaux de peinture et vitrerie
Adresse : 31 rue Arsène Simon 22190 Plérin
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir le contenu de l'annonce légale

27/07/2017

JUGEMENT DE CLôTURE

Annonce déposée au : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc A n° 20170142 du 27/07/2017, annonce n° 1633

N° RCS : 411 795 115 RCS Saint-Brieuc
Nom : LE FAUCHEUR
Prénom : Michel, Yves-Marie
Activité : Travaux de peinture et vitrerie
Adresse : 31 rue Arsène Simon 22190 Plérin
Famille : Jugement de clôture
Date : 17/07/2017
Nature : Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Voir le contenu de l'annonce légale

26/03/2021

MODIFICATIONS ET MUTATIONS DIVERSES

Annonce déposée au : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Référence de publication : Bodacc B n° 20210060 du 26/03/2021, annonce n° 1110

N° RCS : 411 795 115 RCS Saint-Brieuc
Nom : LE FAUCHEUR
Prénom : Michel Yves-Marie
Activité : Peinture décoration dorure sur bois, récupération restauration, vente antiquités meubles objets de décor et d'art (Miroirs tableaux fresques), matériaux de récupération - sédentaire et ambulant
Adresse : 25 Rue du Commandant Hamon 22440 Trémuson

Voir le contenu de l'annonce légale